Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) / Robert Gaïa

Public ISBD Titre : Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Gaïa Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "mines antipersonnel  Protocole II Convention de Genève  certaines armes classiques  Convention d'Ottawa" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=957 Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Robert Gaïa . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "mines antipersonnel  Protocole II Convention de Genève  certaines armes classiques  Convention d'Ottawa" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=957

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
995 / 11° lég.	355.03 - GAI	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n°994) / Robert Gaïa

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n°994) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Gaïa Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-106512-3 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnel  interdictions  élimination  sanctions" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1074 Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n°994) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Robert Gaïa . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998. ISBN : 978-2-11-106512-3 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnel  interdictions  élimination  sanctions" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1074

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
994 / 11° lég	327.174 GAI	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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