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Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169) / André Lajoinie

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Titre : Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : André Lajoinie
Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication : 1991
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale

Tags : "commerce des armes"
Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=999

Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169) [texte imprimé] / André Lajoinie . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale

Tags : "commerce des armes"
Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=999

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2169 / 9° lég. 327.174 LAJ Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt