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Auteur Charles Pistre

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Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2455) / Charles Pistre

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Titre : Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2455) : au nom de la Commission des Affaires étrangères
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles Pistre
Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication : 1991
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité

Tags : "Traité forces armées conventionnelles Europe 1990-1991 armements URSS"
Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1019

Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2455) : au nom de la Commission des Affaires étrangères [texte imprimé] / Charles Pistre . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité

Tags : "Traité forces armées conventionnelles Europe 1990-1991 armements URSS"
Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1019

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2455 / 9° lég. 330.41 PIS Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt