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Rapport sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : "De l'Union européenne" (n°2676) / Gérard Gouzes

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Titre : Rapport sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : "De l'Union européenne" (n°2676) : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gérard Gouzes
Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication : 1992
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi

Tags : Constitution jurisprudence droit de vote politique monétaire circulation"
Index. décimale : 940.11 Union Européenne
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1030

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : "De l'Union européenne" (n°2676) : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [texte imprimé] / Gérard Gouzes . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1992.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi

Tags : Constitution jurisprudence droit de vote politique monétaire circulation"
Index. décimale : 940.11 Union Européenne
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1030

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