Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
Auteur Jean-Paul Amoudry
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Affiner la recherche Interroger des sources externesAvis sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (13 janvier 1993) (n°254) / Jean-Paul Amoudry
Titre : Avis sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (13 janvier 1993) (n°254) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Amoudry Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 2-11-111569-5 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques dispositions obligations sanctions administratives sanctions pénales codification contrôle" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1295 Avis sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (13 janvier 1993) (n°254) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [texte imprimé] / Jean-Paul Amoudry . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1998.
ISSN : 2-11-111569-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques dispositions obligations sanctions administratives sanctions pénales codification contrôle" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1295 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 254 / session ordi. (1997-1998) 355.03 AMO Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt


