Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) / Lucette Michaux-Chevry

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucette Michaux-Chevry Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines  ratification  mines antipersonnel  droit international  convention de 1980  Protocole II  production  exportation  initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Lucette Michaux-Chevry . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1997. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines  ratification  mines antipersonnel  droit international  convention de 1980  Protocole II  production  exportation  initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
355 / session ordi. (1996-1997)	355.03 - MIC	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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