Constitution

Public ISBD Titre : Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels Année de publication : 1983 Importance : 233 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071243-1 Note générale : Edition mise à jour au 23 novembre 1983 Brochure n°1119 Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire politique:De 1946 à 1999 Tags : "France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163 Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [texte imprimé] . - Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels, 1983 . - 233 p. ISBN : 978-2-11-071243-1 Edition mise à jour au 23 novembre 1983 Brochure n°1119 Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire politique:De 1946 à 1999 Tags : "France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
HP34244CON	HP-342.44 CON	Livre	Bibliothèque CDRPC	FRANCE	Exclu du prêt

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