Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) / Marc Joulaud

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Joulaud Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-116366-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenaire  législation française  Protocole I du 8 juin 1977  normes internationales  compétence pénale" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1678 Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°671) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Marc Joulaud . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2003. ISBN : 978-2-11-116366-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenaire  législation française  Protocole I du 8 juin 1977  normes internationales  compétence pénale" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1678

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
671 / 12° lég.	356.1 JOU	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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