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Auteur Michel Pelchat
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Affiner la recherche Interroger des sources externesRapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) / Michel Pelchat
Titre : Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pelchat Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-110561-4 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenariat répression législation internationale législation française incrimination code pénal" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1704 Rapport sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n°142) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Michel Pelchat . - Paris Cédex 06 : Sénat, 2003.
ISBN : 978-2-11-110561-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "mercenariat répression législation internationale législation française incrimination code pénal" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1704 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 142 / session ordi. (2002-2003) 327.13 - PEL Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt


