Avis, après déclaration d'urgence sur les articles 12 à 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n°1552) / Emile Blessig

Public ISBD Titre : Avis, après déclaration d'urgence sur les articles 12 à 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n°1552) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Blessig Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-122951-8 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/loi de programmation militaire Tags : "loi de programmation militaire 2009-2014  dispositifs juridiques  secret-défense  perquisition  renseignement" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1718 Avis, après déclaration d'urgence sur les articles 12 à 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n°1552) : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [texte imprimé] / Emile Blessig . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2009. ISBN : 978-2-11-122951-8 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/loi de programmation militaire Tags : "loi de programmation militaire 2009-2014  dispositifs juridiques  secret-défense  perquisition  renseignement" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1718

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1552 / 13° lég.	330.41 BLE	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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