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Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale (droit belge et droit international)

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Titre : Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale (droit belge et droit international) : Actes des journées d'études des 20 - 21 janvier 2000
Type de document : texte imprimé
Editeur : Bruxelles : ULB - Université Libre de Bruxelles
Année de publication : 2001
Collection : Centre de droit international
Importance : 434 p.
Présentation : graphisme
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1435-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Prévention - Réduction des conflits - Droit International

Tags : "paradis fiscaux évasion fiscale droit international droit belge prévention fraude fiscale blanchiment d'argent secret bancaire"
Index. décimale : 332.1 Banques et opérations bancaires
Résumé : Le Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles a réuni des spécialistes de plusieurs disciplines juridiques et de divers horizons professionnels pour traiter des paradis fiscaux et de l'usage des régimes fiscaux favorables par les contribuables.
Les journées d'études ont été divisées en quatre parties : Les paradis fiscaux - notion et modes d'utilisation. L'évasion fiscale et le droit des gens : le droit d'un Etat de s'ériger en paradis fiscal ; les politiques belges et européennes de prévention de l'évasion fiscale. La fraude fiscale et le blanchiment. L'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3082

Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale (droit belge et droit international) : Actes des journées d'études des 20 - 21 janvier 2000 [texte imprimé] . - Bruxelles : ULB - Université Libre de Bruxelles, 2001 . - 434 p. : graphisme. - (Centre de droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1435-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Prévention - Réduction des conflits - Droit International

Tags : "paradis fiscaux évasion fiscale droit international droit belge prévention fraude fiscale blanchiment d'argent secret bancaire"
Index. décimale : 332.1 Banques et opérations bancaires
Résumé : Le Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles a réuni des spécialistes de plusieurs disciplines juridiques et de divers horizons professionnels pour traiter des paradis fiscaux et de l'usage des régimes fiscaux favorables par les contribuables.
Les journées d'études ont été divisées en quatre parties : Les paradis fiscaux - notion et modes d'utilisation. L'évasion fiscale et le droit des gens : le droit d'un Etat de s'ériger en paradis fiscal ; les politiques belges et européennes de prévention de l'évasion fiscale. La fraude fiscale et le blanchiment. L'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3082

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