Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les exportations de matériels d'armement et les prestations qui y sont directement liées / François Léotard

Public ISBD Titre : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les exportations de matériels d'armement et les prestations qui y sont directement liées : renvoyée à la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : François Léotard (1942-2023) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1908 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Commission d'enquête  Irak  guerre du Golfe  exportations armement  exportations de prestations" Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=855 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les exportations de matériels d'armement et les prestations qui y sont directement liées : renvoyée à la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / François Léotard (1942-2023) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1908. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Commission d'enquête  Irak  guerre du Golfe  exportations armement  exportations de prestations" Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=855

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1908 / 9° lég.	LEO	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) / Franck Borotra

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) : au nom de la Commission de la production et des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Borotra Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale marchande  construction navale  concurrence  effectifs  commandes" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053 Rapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) : au nom de la Commission de la production et des échanges [texte imprimé] / Franck Borotra . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1994. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale marchande  construction navale  concurrence  effectifs  commandes" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1790 / 10° lég.	330.41 BOR	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE portant sur les communications par satellites (n°1147) / Christian Cabal

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE portant sur les communications par satellites (n°1147) : au nom de la Commission de la production et des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Cabal Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "télécommunication  satellite  directive 88/301/CEE  directive 90/388/CEE  projet de directive E190" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1052 Rapport sur la proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE portant sur les communications par satellites (n°1147) : au nom de la Commission de la production et des échanges [texte imprimé] / Christian Cabal . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1994. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "télécommunication  satellite  directive 88/301/CEE  directive 90/388/CEE  projet de directive E190" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1052

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1147 / 10° lég.	355.03 - CAB	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le service public de l'assurance-crédit et la COFACE (n°2062) / Edmond Hervé

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le service public de l'assurance-crédit et la COFACE (n°2062) : au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond Hervé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "assurance-crédit  Coface  commerce extérieur" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1021 Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur le service public de l'assurance-crédit et la COFACE (n°2062) : au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [texte imprimé] / Edmond Hervé . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "assurance-crédit  Coface  commerce extérieur" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1021

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2062 / 9° lég.	330.4 HER	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Luchaire (n°1095) / Pierre Mazeaud

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Luchaire (n°1095) : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Mazeaud (1929-) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "société Luchaire  ventes d'armes  Iran  Irak  commission d'enquête" Index. décimale : 355.82 Armes Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1015 Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire Luchaire (n°1095) : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [texte imprimé] / Pierre Mazeaud (1929-) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1989. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "société Luchaire  ventes d'armes  Iran  Irak  commission d'enquête" Index. décimale : 355.82 Armes Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1015

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1095 / 9° lég.	355.82 MAZ	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur DCN-International (n°3342) / Yves Bonnet

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Rapport sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les exportations de matériels d'armement et les prestations liées (n°2016) / Bertrand Gallet

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