Avis sur le projet de loi, adopé par le Sénat, autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (n°229) / Pierre Favre

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi, adopé par le Sénat, autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (n°229) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Titre original : (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Favre Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "Traité Ciel Ouvert  survols  observation aérienne  aéronefs  capteurs  caméras optiques" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=886 Avis sur le projet de loi, adopé par le Sénat, autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (n°229) = (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Pierre Favre . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1993. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "Traité Ciel Ouvert  survols  observation aérienne  aéronefs  capteurs  caméras optiques" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=886

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
229 / 10° leg.	355.03 - FAV	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord complétant la convention sur le traité de l'Atlantique Nord, en ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne (n°3308) / Michel Meylan

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord complétant la convention sur le traité de l'Atlantique Nord, en ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne (n°3308) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Meylan Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "stationnement des forces en Allemagne  accords de stationnement  implantations  effectifs" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=959 Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord complétant la convention sur le traité de l'Atlantique Nord, en ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne (n°3308) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Michel Meylan . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1997. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "stationnement des forces en Allemagne  accords de stationnement  implantations  effectifs" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=959

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3308 / 10° lég.	355.03 - MEY	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) / Robert Gaïa

Public ISBD Titre : Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Gaïa Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "mines antipersonnel  Protocole II Convention de Genève  certaines armes classiques  Convention d'Ottawa" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=957 Avis sur les projets de loi autorisant la ratification du protocole et de la convention sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel (n°995) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Robert Gaïa . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "mines antipersonnel  Protocole II Convention de Genève  certaines armes classiques  Convention d'Ottawa" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=957

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
995 / 11° lég.	355.03 - GAI	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Avis sur les projets de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Pologne, Hongrie, République Tchèque (n°942) / Arthur Paecht

Public ISBD Titre : Avis sur les projets de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Pologne, Hongrie, République Tchèque (n°942) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur Paecht Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "élargissement  intégration  Traité Atlantique Nord  forces opérationnelles  OTAN  Russie  Ukraine  coûts" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=960 Avis sur les projets de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Pologne, Hongrie, République Tchèque (n°942) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Arthur Paecht . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1998. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/ratification Traité Tags : "élargissement  intégration  Traité Atlantique Nord  forces opérationnelles  OTAN  Russie  Ukraine  coûts" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=960

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
942 / 11° lég.	355.03 - PAE	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

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