Proposition de loi sur l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de mines antipersonnel (n°2031) / Jean-Claude Lefort

Public ISBD Titre : Proposition de loi sur l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de mines antipersonnel (n°2031) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Lefort (1944-2024) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1995 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnel" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=997 Proposition de loi sur l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de mines antipersonnel (n°2031) [texte imprimé] / Jean-Claude Lefort (1944-2024) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1995. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnel" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=997

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2031 / 10° lég.	327.174 LEF	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, la fabrication, l'acquisition et la vente de mines antipersonnel (n°2101) / Jean-Michel Boucheron

Public ISBD Titre : Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, la fabrication, l'acquisition et la vente de mines antipersonnel (n°2101) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Boucheron ; Groupe socialiste et apparentés Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1995 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnels" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=996 Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, la fabrication, l'acquisition et la vente de mines antipersonnel (n°2101) [texte imprimé] / Jean-Michel Boucheron ; Groupe socialiste et apparentés . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1995. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "mines antipersonnels" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=996

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2101 / 10° lég.	327.174 BOU	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°1105) (rectifié) / Georges Marchais

Public ISBD Titre : Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°1105) (rectifié) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Marchais (1920-1997) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "commerce des armes" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=998 Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°1105) (rectifié) [texte imprimé] / Georges Marchais (1920-1997) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1994. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "commerce des armes" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=998

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1105 / 10° lég.	327.174 MAR	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169) / André Lajoinie

Public ISBD Titre : Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Lajoinie Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "commerce des armes" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=999 Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes (n°2169) [texte imprimé] / André Lajoinie . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "commerce des armes" Index. décimale : 327.174 Désarmement et contrôle des armements Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=999

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2169 / 9° lég.	327.174 LAJ	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Quilès tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement (n°1951) / Arthur Paecht

Public ISBD Titre : Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Quilès tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement (n°1951) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur Paecht Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-108861-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "contrôle parlementaire  services de renseignement  cadre juridique" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1073 Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Quilès tendant à la création d'une délégation parlementaire pour les affaires de renseignement (n°1951) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Arthur Paecht . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1999. ISBN : 978-2-11-108861-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de loi - Assemblée Nationale Tags : "contrôle parlementaire  services de renseignement  cadre juridique" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1073

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1951 / 11° lég.	330.41 PAE	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, tendant à l'élimination des mines antipersonnel (n°994) / Robert Gaïa

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