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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
Catégorie Projet de loi / ratification Traité
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Affiner la recherche Interroger des sources externesProjet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2386) / Roland Dumas
Titre : Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2386) Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Dumas (1922-2024) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur les forces armées conventionnelles protocoles déclarations" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1001 Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2386) [texte imprimé] / Roland Dumas (1922-2024) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur les forces armées conventionnelles protocoles déclarations" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1001 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 / 9° lég. 355.03 - DUM Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2455) : au nom de la Commission des Affaires étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Pistre Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité forces armées conventionnelles Europe 1990-1991 armements URSS" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1019 Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe 1990-1991 (n°2455) : au nom de la Commission des Affaires étrangères [texte imprimé] / Charles Pistre . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité forces armées conventionnelles Europe 1990-1991 armements URSS" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1019 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2455 / 9° lég. 330.41 PIS Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (19 novembre 1990), adopté par l'Assemblée nationale (n°199) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Golliet Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe application principes dispositions limites inspection contrôle Union soviétique" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1301 Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (19 novembre 1990), adopté par l'Assemblée nationale (n°199) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Jacques Golliet . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe application principes dispositions limites inspection contrôle Union soviétique" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1301 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 199 / 1° session ordi. (1991-1992) 355.03 - GOL Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (24 mars 1992) (n°265) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel d'Aillières Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur le régime Ciel ouvert dispositions principes survol observation désarmement capteurs personnels informations commission consultative entrée en vigueur" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1303 Rapport d'information sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le régime "Ciel ouvert" (24 mars 1992) (n°265) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Michel d'Aillières . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Traité sur le régime Ciel ouvert dispositions principes survol observation désarmement capteurs personnels informations commission consultative entrée en vigueur" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1303 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 265 / 2° session ordi. (1992-1993) 355.03 - DAI Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage; de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (n°454) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Goulet Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102625-4 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Convention d'Ottawa mines antipersonnel prolifération droit international interdiction implications France" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1440 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage; de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (n°454) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Daniel Goulet . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1998.
ISBN : 978-2-11-102625-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Convention d'Ottawa mines antipersonnel prolifération droit international interdiction implications France" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1440 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 454 / session ordi. (1997-1998) 355.03 - GOU Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
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