| Titre : |
Le Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vincent Peillon, Auteur ; Arnaud Montebourg, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Assemblée Nationale |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 2311 |
| Importance : |
322 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-115722-4 |
| Note générale : |
Examen du rapport
Explications de vote
Auditions
Annexes |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Catégories : |
[OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Relations internationales
[OBSARM] Europe:Pays:Europe de l'Ouest:Luxembourg
|
| Tags : |
"Luxembourg (2002) Union européenne (2002) paradis bancaire paradis financier blanchiment d'argent affaire clearstream coopération judiciaire secret bancaire" |
| Index. décimale : |
949.3 Histoire de la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas |
| Résumé : |
Après le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et récemment le Royaume-Uni, les députés français ont épinglé en janvier 2002 le Luxembourg, pour son manque de coopération judiciaire en matière de lutte contre l'argent sale. Celui-ci constitue "l'un des principaux obstacles" à la lutte contre le blanchiment des capitaux, estiment les députés dans un rapport tout aussi accablant que les précédents. Dénonçant un "véritable paradis bancaire" au sein des Quinze, la mission présidée par le socialiste Vincent Peillon a directement mis en cause les autorités luxembourgeoises, en stigmatisant "leur course de lenteur" et "l'attitude de résistance" face à l'abrogation du secret bancaire et au renoncement à une fiscalité inexistante pour les non-résidents. Le Luxembourg a rejeté ces accusations, en soulignant que le GAFI (groupe d'action financière Internationale) a attesté dans son dernier rapport que le Grand Duché respectait "l'intégralité de ses recommandations".
Certes, les députés français ont bien noté quelques "progrès" depuis l'adoption de textes législatifs anti-blanchiment, mis en place pour "sauvegarder la respectabilité de la place financière". Mais le Grand Duché, affirme le rapport, qui a "délibérément construit sa prospérité économique sur le développement à outrance de son secteur financier, reconnaît toujours d'interminables voies de recours contre les demandes des magistrats étrangers", une situation "inacceptable" de la part d'un pays membre de l'Union Européenne. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7045 |
Le Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment [texte imprimé] / Vincent Peillon, Auteur ; Arnaud Montebourg, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2002 . - 322 p.. - ( Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 2311) . ISBN : 978-2-11-115722-4 Examen du rapport
Explications de vote
Auditions
Annexes Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Catégories : |
[OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Relations internationales
[OBSARM] Europe:Pays:Europe de l'Ouest:Luxembourg
|
| Tags : |
"Luxembourg (2002) Union européenne (2002) paradis bancaire paradis financier blanchiment d'argent affaire clearstream coopération judiciaire secret bancaire" |
| Index. décimale : |
949.3 Histoire de la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas |
| Résumé : |
Après le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et récemment le Royaume-Uni, les députés français ont épinglé en janvier 2002 le Luxembourg, pour son manque de coopération judiciaire en matière de lutte contre l'argent sale. Celui-ci constitue "l'un des principaux obstacles" à la lutte contre le blanchiment des capitaux, estiment les députés dans un rapport tout aussi accablant que les précédents. Dénonçant un "véritable paradis bancaire" au sein des Quinze, la mission présidée par le socialiste Vincent Peillon a directement mis en cause les autorités luxembourgeoises, en stigmatisant "leur course de lenteur" et "l'attitude de résistance" face à l'abrogation du secret bancaire et au renoncement à une fiscalité inexistante pour les non-résidents. Le Luxembourg a rejeté ces accusations, en soulignant que le GAFI (groupe d'action financière Internationale) a attesté dans son dernier rapport que le Grand Duché respectait "l'intégralité de ses recommandations".
Certes, les députés français ont bien noté quelques "progrès" depuis l'adoption de textes législatifs anti-blanchiment, mis en place pour "sauvegarder la respectabilité de la place financière". Mais le Grand Duché, affirme le rapport, qui a "délibérément construit sa prospérité économique sur le développement à outrance de son secteur financier, reconnaît toujours d'interminables voies de recours contre les demandes des magistrats étrangers", une situation "inacceptable" de la part d'un pays membre de l'Union Européenne. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7045 |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externesLe Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment / Vincent Peillon
