Droit nucléaire européen / A Albonetti  

Public ISBD Titre : Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 Type de document : texte imprimé Auteurs : A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. Editeur : Paris : PUF - Presses Universitaires de France Année de publication : 1968 Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris Sous-collection : Série "Europe" num. No. 6 Importance : 268 pages Format : 24,1 x 15,8 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Stratégies nucléaires Tags : "nucléaire civil  Europe  aspects juridiques  droit nucléaire  responsabilités civiles  accidents nucléaires  débat sur le nucléaire  radiolésions" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 [texte imprimé] / A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. . - Paris : PUF - Presses Universitaires de France, 1968 . - 268 pages ; 24,1 x 15,8 cm. - (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série "Europe"; No. 6) . Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Stratégies nucléaires Tags : "nucléaire civil  Europe  aspects juridiques  droit nucléaire  responsabilités civiles  accidents nucléaires  débat sur le nucléaire  radiolésions" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699

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Droit international et histoire diplomatique / Claude-Albert Colliard

Public ISBD Titre : Droit international et histoire diplomatique : documents choisis Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude-Albert Colliard (1913-1990), Auteur Editeur : Paris : Editions Domat-Montchrestien Année de publication : 1950 Importance : 784 p. Note générale : Deuxième édition Table analyptique Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Prévention - Réduction des conflits - Droit International Tags : "droit international  traités  organisations internationales  conférences internationales  Société des Nations (SDN)  ONU  Charte des Nations Unis  Traité de Versailles (1919)  histoire diplomatique" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage de 1950 est un recueil de textes de droit international et histoire diplomatique, déjà publié en 1948, et remis à jour pour cette deuxième édition. Ainsi, nous trouverons, dans cette deuxième édition, le Pacte de l'Atlantique, l'organisation du Conseil de l'Europe, les textes concernant l'occupation de l'Allemagne, et, aussi, les problèmes économiques dominant plus que jamais la politique internationale, les documents essentiels sur le statut de la Ruhr comme la déclaration de M. Schuman sur le pool du charbon et de l'acier. Pour l'auteur, dans le dramatique chaos du monde actuel, l'internationaliste devrait demeurer attaché indéfectiblement à la défense des droits de l'Homme et devrait s'inspirer de la belle Déclaration internationale que venait de voter en session de Paris l'Assemblée générale de l'ONU. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4211 Droit international et histoire diplomatique : documents choisis [texte imprimé] / Claude-Albert Colliard (1913-1990), Auteur . - Paris : Editions Domat-Montchrestien, 1950 . - 784 p. Deuxième édition Table analyptique Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Prévention - Réduction des conflits - Droit International Tags : "droit international  traités  organisations internationales  conférences internationales  Société des Nations (SDN)  ONU  Charte des Nations Unis  Traité de Versailles (1919)  histoire diplomatique" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage de 1950 est un recueil de textes de droit international et histoire diplomatique, déjà publié en 1948, et remis à jour pour cette deuxième édition. Ainsi, nous trouverons, dans cette deuxième édition, le Pacte de l'Atlantique, l'organisation du Conseil de l'Europe, les textes concernant l'occupation de l'Allemagne, et, aussi, les problèmes économiques dominant plus que jamais la politique internationale, les documents essentiels sur le statut de la Ruhr comme la déclaration de M. Schuman sur le pool du charbon et de l'acier. Pour l'auteur, dans le dramatique chaos du monde actuel, l'internationaliste devrait demeurer attaché indéfectiblement à la défense des droits de l'Homme et devrait s'inspirer de la belle Déclaration internationale que venait de voter en session de Paris l'Assemblée générale de l'ONU. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4211

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Exportations nucléaires et non-prolifération / Simone Courteix

Public ISBD Titre : Exportations nucléaires et non-prolifération Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone Courteix, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Economica Année de publication : 1978 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I Sous-collection : Sciences juridiques Droit des relations internationales Importance : 263 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0113-2 Note générale : Annexes Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Armes Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Prolifération nucléaire Tags : "armements nucléaires  nucléaire civil  nucléaire militaire  plutonium  prolifération nucléaire  Traité de non-prolifération (TNP)  guerre froide  contrôle politique  contrôle technique  Agence Internationale de l'énergie atomique  AIEA  relations internationales  stratégie nucléaire" Index. décimale : 355.83 Armements nucléaires Résumé : Cet ouvrage apporte une contribution originale et fort actuelle en cette fin des années 1970 aux problèmes des rapports du droit international et des activités nucléaires. Le premier usage de l'énergie atomique ayant été un usage militaire considéré comme terriblement efficace, il est donc naturel que l'on cherché des garanties contre des utilisations militaires. Ainsi, le 1er juillet 1968 a été signé le Traité de non prolifération (TNP) par Moscou, Washington et Londres, capitales des trois gouvernements dépositaires. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970 après ratification par les trois puissances dépositaires et par quarante autres Etats signataires. Cependant, dans les années 1970, avec la multiplication des centrales nucléaires s'accroit d'une manière considérable la production de plutonium et avec elle se manifestent les tentatives d'utilisations militaires. Cet ouvrage analyse en cette année 1978 cet problématique des exportations nucléaires et la non prolifération des armements nucléaires dans le monde. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3295 Exportations nucléaires et non-prolifération [texte imprimé] / Simone Courteix, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. . - Paris [France] : Economica, 1978 . - 263 P.. - (Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I. Sciences juridiques Droit des relations internationales) . ISBN : 978-2-7178-0113-2 Annexes Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Armes Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Prolifération nucléaire Tags : "armements nucléaires  nucléaire civil  nucléaire militaire  plutonium  prolifération nucléaire  Traité de non-prolifération (TNP)  guerre froide  contrôle politique  contrôle technique  Agence Internationale de l'énergie atomique  AIEA  relations internationales  stratégie nucléaire" Index. décimale : 355.83 Armements nucléaires Résumé : Cet ouvrage apporte une contribution originale et fort actuelle en cette fin des années 1970 aux problèmes des rapports du droit international et des activités nucléaires. Le premier usage de l'énergie atomique ayant été un usage militaire considéré comme terriblement efficace, il est donc naturel que l'on cherché des garanties contre des utilisations militaires. Ainsi, le 1er juillet 1968 a été signé le Traité de non prolifération (TNP) par Moscou, Washington et Londres, capitales des trois gouvernements dépositaires. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970 après ratification par les trois puissances dépositaires et par quarante autres Etats signataires. Cependant, dans les années 1970, avec la multiplication des centrales nucléaires s'accroit d'une manière considérable la production de plutonium et avec elle se manifestent les tentatives d'utilisations militaires. Cet ouvrage analyse en cette année 1978 cet problématique des exportations nucléaires et la non prolifération des armements nucléaires dans le monde. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3295

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