Constitution

Public ISBD Titre : Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels Année de publication : 1983 Importance : 233 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071243-1 Note générale : Edition mise à jour au 23 novembre 1983 Brochure n°1119 Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire politique:De 1946 à 1999 Tags : "France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163 Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics [texte imprimé] . - Paris Cédex 15 : Direction des journaux officiels, 1983 . - 233 p. ISBN : 978-2-11-071243-1 Edition mise à jour au 23 novembre 1983 Brochure n°1119 Annexe : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire politique:De 1946 à 1999 Tags : "France (1958-1983)  Constitution de 1958  5ème République (1958)  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue Cependant, cet ouvrage est la présentation de cette Constitution mise à jour en novembre 1993. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5163

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HP34244CON	HP-342.44 CON	Livre	Bibliothèque CDRPC	FRANCE	Exclu du prêt

Les Constitutions de la France depuis 1789 / Jacques Godechot

Public ISBD Titre : Les Constitutions de la France depuis 1789 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Godechot (1907-1989), Directeur de la recherche Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : 1995 Importance : 514 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-070228-9 Note générale : Edition mise à jour au 1er septembre 1995 Bibliographie Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire de France [OBSARM] France:Histoire politique Tags : "France (1789-1995)  Constitutions  histoire constitutionnelle  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en cent quatre-vingts ans soit, en moyenne, une tous les douze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France. Il reste que la lecture de ces constitutions, sans explications préalables, deviendrait rapidement fastidieuse. C'est pourquoi cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6930 Les Constitutions de la France depuis 1789 [texte imprimé] / Jacques Godechot (1907-1989), Directeur de la recherche . - Paris : Flammarion, 1995 . - 514 p. ISBN : 978-2-08-070228-9 Edition mise à jour au 1er septembre 1995 Bibliographie Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] France:Histoire de France [OBSARM] France:Histoire politique Tags : "France (1789-1995)  Constitutions  histoire constitutionnelle  droit public  lois organiques  ordonnances  pouvoirs publics" Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et administratifs français Résumé : La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en cent quatre-vingts ans soit, en moyenne, une tous les douze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France. Il reste que la lecture de ces constitutions, sans explications préalables, deviendrait rapidement fastidieuse. C'est pourquoi cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6930

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