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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix / Jean-Luc Gadaud

Public
ISBD

Titre :

Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Jean-Luc Gadaud, Auteur ; Didier Bavart, Auteur ; Emmanuel Escard de Romanovsky, Préfacier, etc.

Editeur :

Paris : L'Harmattan

Année de publication :

2017

Importance :

237 p.

Présentation :

ill.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-343-12735-4

Note générale :

Annexes :
- les insignes de la justice militaire ;
- les grades de la justice militaire ;
- inventaire chronologique des archives de la justice militaire ;
- les chefs du service de la justice militaire depuis 1945 ;
- les principaux textes utiles.

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[OBSARM] France:Défense - Armées
[OBSARM] France:Justice - Police

Tags :

"armée française justice militaire justice pénale ordinaire défense statut militaire sécurité militaire droit commun"

Index. décimale :

340 Droit

Résumé :

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Permalink :

https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4201

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
HJ340GAD	HJ-340 GAD	Livre	Bibliothèque CDRPC	FRANCE	Exclu du prêt

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