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Auteur CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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CNIL : 18ème rapport d'activité 1997 / CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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Titre : CNIL : 18ème rapport d'activité 1997
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ; Jacques Fauvet (1914-1922), Préfacier, etc.
Editeur : Paris : La Documentation Française
Année de publication : 1998
Importance : 511 p.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Médias -Information

Tags : "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) France (1997 -1998) liberté individuelle informatique et liberté aspects juridiques droit rapport d'activité (1997)"
Index. décimale : 005.8 Sécurité des données - Protection contre les données informatiques
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1997 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // L’organisation et le fonctionnement de la Commission // Les chiffres, les textes et l’activité européenne et internationale (1. L’année 1997 en chiffres - 2. La loi du 6 janvier 1978 : textes, doctrine, jurisprudence - 3. La protection des données en Europe et dans le monde) // Les enjeux (1. La protection des données à l’heure d’internet - 2. Les flux transfrontières à l’épreuve des réseaux) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Vie publique - 2. Fiscalité - 3. Jeunesse, éducation et sports - 4. Justice - 5. Santé - 6. Recherche médicale - 7. Protection sociale 8. Aide sociale - 9. Statistiques - 10. Travail et emploi - 11. Télécommunications) // Annexes // Appendice (2e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen - mars 1997 à mars 1998)
En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6621

CNIL : 18ème rapport d'activité 1997 [texte imprimé] / CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ; Jacques Fauvet (1914-1922), Préfacier, etc. . - Paris : La Documentation Française, 1998 . - 511 p.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Divers:Médias -Information

Tags : "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) France (1997 -1998) liberté individuelle informatique et liberté aspects juridiques droit rapport d'activité (1997)"
Index. décimale : 005.8 Sécurité des données - Protection contre les données informatiques
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1997 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // L’organisation et le fonctionnement de la Commission // Les chiffres, les textes et l’activité européenne et internationale (1. L’année 1997 en chiffres - 2. La loi du 6 janvier 1978 : textes, doctrine, jurisprudence - 3. La protection des données en Europe et dans le monde) // Les enjeux (1. La protection des données à l’heure d’internet - 2. Les flux transfrontières à l’épreuve des réseaux) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Vie publique - 2. Fiscalité - 3. Jeunesse, éducation et sports - 4. Justice - 5. Santé - 6. Recherche médicale - 7. Protection sociale 8. Aide sociale - 9. Statistiques - 10. Travail et emploi - 11. Télécommunications) // Annexes // Appendice (2e rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen - mars 1997 à mars 1998)
En ligne : http://www.legalis.net/legalnet/jurisinfo.htm
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6621

Exemplaires(1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

VI0058CNI VI-005.8 CNI Livre Bibliothèque CDRPC DIVERS (Droit de l'homme, Extrême droite, Nationalisme, Syndicalisme, Religion, Sociologie, Psychologie, ...) Exclu du prêt