Le Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment / Vincent Peillon

Public ISBD Titre : Le Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Peillon, Auteur ; Arnaud Montebourg, Auteur Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2002 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X num. 2311 Importance : 322 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115722-4 Note générale : Examen du rapport Explications de vote Auditions Annexes Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Relations internationales [OBSARM] Europe:Pays:Europe de l'Ouest:Luxembourg Tags : "Luxembourg (2002)  Union européenne (2002)  paradis bancaire  paradis financier  blanchiment d'argent  affaire clearstream  coopération judiciaire  secret bancaire" Index. décimale : 949.3 Histoire de la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas Résumé : Après le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et récemment le Royaume-Uni, les députés français ont épinglé en janvier 2002 le Luxembourg, pour son manque de coopération judiciaire en matière de lutte contre l'argent sale. Celui-ci constitue "l'un des principaux obstacles" à la lutte contre le blanchiment des capitaux, estiment les députés dans un rapport tout aussi accablant que les précédents. Dénonçant un "véritable paradis bancaire" au sein des Quinze, la mission présidée par le socialiste Vincent Peillon a directement mis en cause les autorités luxembourgeoises, en stigmatisant "leur course de lenteur" et "l'attitude de résistance" face à l'abrogation du secret bancaire et au renoncement à une fiscalité inexistante pour les non-résidents. Le Luxembourg a rejeté ces accusations, en soulignant que le GAFI (groupe d'action financière Internationale) a attesté dans son dernier rapport que le Grand Duché respectait "l'intégralité de ses recommandations". Certes, les députés français ont bien noté quelques "progrès" depuis l'adoption de textes législatifs anti-blanchiment, mis en place pour "sauvegarder la respectabilité de la place financière". Mais le Grand Duché, affirme le rapport, qui a "délibérément construit sa prospérité économique sur le développement à outrance de son secteur financier, reconnaît toujours d'interminables voies de recours contre les demandes des magistrats étrangers", une situation "inacceptable" de la part d'un pays membre de l'Union Européenne. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7045 Le Luxembourg : un paradis bancaire au sein de l'Union européenne, obstacle à la lutte contre le balnchiment [texte imprimé] / Vincent Peillon, Auteur ; Arnaud Montebourg, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2002 . - 322 p.. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X; 2311) . ISBN : 978-2-11-115722-4 Examen du rapport Explications de vote Auditions Annexes Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Relations internationales [OBSARM] Europe:Pays:Europe de l'Ouest:Luxembourg Tags : "Luxembourg (2002)  Union européenne (2002)  paradis bancaire  paradis financier  blanchiment d'argent  affaire clearstream  coopération judiciaire  secret bancaire" Index. décimale : 949.3 Histoire de la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas Résumé : Après le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et récemment le Royaume-Uni, les députés français ont épinglé en janvier 2002 le Luxembourg, pour son manque de coopération judiciaire en matière de lutte contre l'argent sale. Celui-ci constitue "l'un des principaux obstacles" à la lutte contre le blanchiment des capitaux, estiment les députés dans un rapport tout aussi accablant que les précédents. Dénonçant un "véritable paradis bancaire" au sein des Quinze, la mission présidée par le socialiste Vincent Peillon a directement mis en cause les autorités luxembourgeoises, en stigmatisant "leur course de lenteur" et "l'attitude de résistance" face à l'abrogation du secret bancaire et au renoncement à une fiscalité inexistante pour les non-résidents. Le Luxembourg a rejeté ces accusations, en soulignant que le GAFI (groupe d'action financière Internationale) a attesté dans son dernier rapport que le Grand Duché respectait "l'intégralité de ses recommandations". Certes, les députés français ont bien noté quelques "progrès" depuis l'adoption de textes législatifs anti-blanchiment, mis en place pour "sauvegarder la respectabilité de la place financière". Mais le Grand Duché, affirme le rapport, qui a "délibérément construit sa prospérité économique sur le développement à outrance de son secteur financier, reconnaît toujours d'interminables voies de recours contre les demandes des magistrats étrangers", une situation "inacceptable" de la part d'un pays membre de l'Union Européenne. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7045

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
EP9493PEI	EP-949.3 PEI	Livre	Bibliothèque CDRPC	EUROPE	Exclu du prêt

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