Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
Créé en 1984, l'Observatoire des armements met à disposition un fonds de près de 6000 livres spécialisés dans le domaine de la défense et de sécurité.
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Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.
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Titre : L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2013 Collection : Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois num. 856 Importance : 101 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-137263-4 Note générale : Liste des personnalités auditionnées
AnnexesLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire
[OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires
[OBSARM] Rapport d'information - SénatTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire Sahara Algérie (1960-1966) Reggane Polynésie française Moruroa loi Morin 2010 indemnisation des victimes rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français.
Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales.
Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs [texte imprimé] / Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur . - Sénat (Paris - France), 2013 . - 101 p.. - (Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois; 856) .
ISSN : 2-11-137263-4
Liste des personnalités auditionnées
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Nucléaire
[OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires
[OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires
[OBSARM] Rapport d'information - SénatTags : "victimes des essais nucléaires essais nucléaires France vétérans des essais nucléaire Sahara Algérie (1960-1966) Reggane Polynésie française Moruroa loi Morin 2010 indemnisation des victimes rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français.
Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales.
Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité NV53976LEN NV-539.76 LEN Livre Bibliothèque CDRPC NUCLEAIRE Exclu du prêt
Titre : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dulait (1937-), Auteur Editeur : Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale Année de publication : 2011 Collection : Rapport num. 211 Importance : 81 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-134533-1 Note générale : Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités
[OBSARM] Rapport d'information - SénatTags : "armes armes de destruction massive armes nucléaires armes radiologiques armes biologiques armes chimiques prolifération droit pénal relations internationales France projet de loi commerce des armes contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale.
L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies.
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte.
Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492 Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [texte imprimé] / André Dulait (1937-), Auteur . - Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale, 2011 . - 81 p.. - (Rapport; 211) .
ISBN : 978-2-11-134533-1
Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités
[OBSARM] Rapport d'information - SénatTags : "armes armes de destruction massive armes nucléaires armes radiologiques armes biologiques armes chimiques prolifération droit pénal relations internationales France projet de loi commerce des armes contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale.
L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies.
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte.
Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité AG35582DUL AG-355.82 DUL Livre Bibliothèque CDRPC ARMES Exclu du prêt Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) / Guy Cabanel
Titre : Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Cabanel Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1991 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "conscription armée de métier code du service national réforme orientations coûts recrutement" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1436 Rapport, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national (n°39) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Guy Cabanel . - Sénat (Paris - France), 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "conscription armée de métier code du service national réforme orientations coûts recrutement" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1436 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39 / 1° session ordi. (1991-1992) 355.1 CAB Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Rapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) : au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Genton Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Assemblée parlementaire de la CSCE création dispositif transitoire session de Budapest (juillet 92) organisation" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1229 Rapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) = Tome I : au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes [texte imprimé] / Jacques Genton . - Sénat (Paris - France), 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Assemblée parlementaire de la CSCE création dispositif transitoire session de Budapest (juillet 92) organisation" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1229 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 275-I / 2° session ordi. (1992-1993) 940.2 GEN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt
Titre : Rapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) : au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes Titre original : Tome II - Règlement de l'Assemblée parlementaire de la CSCE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Genton Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Assemblée parlementaire de la CSCE composition présidence sessions procédures votes commissions organisation règlement" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1228 Rapport d'information sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (n°275) = Tome II - Règlement de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes [texte imprimé] / Jacques Genton . - Sénat (Paris - France), 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Assemblée parlementaire de la CSCE composition présidence sessions procédures votes commissions organisation règlement" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1228 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 275-II / 2° session ordi. (1992-1993) 940.2 GEN Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalink
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