L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Jean-Claude Lenoir

Public ISBD Titre : L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 2013 Collection : Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois num. 856 Importance : 101 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-137263-4 Note générale : Liste des personnalités auditionnées Annexes Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "victimes des essais nucléaires  essais nucléaires  France  vétérans des essais nucléaire  Sahara  Algérie (1960-1966)  Reggane  Polynésie française  Moruroa  loi Morin 2010  indemnisation des victimes  rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales. Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales. Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281 L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs [texte imprimé] / Jean-Claude Lenoir, Auteur ; Corinne Bouchoux, Auteur . - Sénat (Paris - France), 2013 . - 101 p.. - (Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois; 856) . ISSN : 2-11-137263-4 Liste des personnalités auditionnées Annexes Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Essais Nucléaires [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "victimes des essais nucléaires  essais nucléaires  France  vétérans des essais nucléaire  Sahara  Algérie (1960-1966)  Reggane  Polynésie française  Moruroa  loi Morin 2010  indemnisation des victimes  rapport d'information du sénat (2013)" Index. décimale : 539.76 Essais nucléaires Résumé : Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales. Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales. Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3281

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
NV53976LEN	NV-539.76 LEN	Livre	Bibliothèque CDRPC	NUCLEAIRE	Exclu du prêt

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