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Avis sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (n°102) / Jean Faure
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102-IX / session ordi. (2009-2010) 363 - FAU Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Titre : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 4ème rapport d'activité 1995 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1996 Importance : 164 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003555-4 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1995, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères.
La Commission estime également indispensable la mise en oeuvre de nouvelles mesures concernant, notamment, la répression des écoutes sauvages dont la multiplication représente un danger croissant pour la vie privée des citoyens, l'activité de nombreuses professions et le fonctionnement de l'Etat de droit.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3034 Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 4ème rapport d'activité 1995 [texte imprimé] . - Paris : La Documentation Française, 1996 . - 164 p.
ISBN : 978-2-11-003555-4
Bibliographie
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1995, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères.
La Commission estime également indispensable la mise en oeuvre de nouvelles mesures concernant, notamment, la répression des écoutes sauvages dont la multiplication représente un danger croissant pour la vie privée des citoyens, l'activité de nombreuses professions et le fonctionnement de l'Etat de droit.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3034 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CS363COM4 CS-363 COM 4 Livre Bibliothèque CDRPC CONFLITS Exclu du prêt Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Titre : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 5ème rapport d'activité 1996 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 124 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003755-8 Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1996, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce rapport ouvre également des perspectives en rappelant les très importantes modifications juridiques survenues en cette matière au cours de l'année 1996 tant en France que dans les pays européen : nouvelle réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liberté de crypter et l'intervention d'opérateurs privés, coordination des pratiques policières et judiciaires au sein de l'Union européenne ; nouvelles législations américaines et britanniques aux effets controversés.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3042 Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 5ème rapport d'activité 1996 [texte imprimé] . - Paris : La Documentation Française, 1997 . - 124 p.
ISBN : 978-2-11-003755-8
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1996, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce rapport ouvre également des perspectives en rappelant les très importantes modifications juridiques survenues en cette matière au cours de l'année 1996 tant en France que dans les pays européen : nouvelle réglementation des télécommunications avec la reconnaissance d'une liberté de crypter et l'intervention d'opérateurs privés, coordination des pratiques policières et judiciaires au sein de l'Union européenne ; nouvelles législations américaines et britanniques aux effets controversés.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3042 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CS363COM5 CS-363 COM 5 Livre Bibliothèque CDRPC CONFLITS Exclu du prêt Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Titre : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 6ème rapport d'activité 1997 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1998 Importance : 145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004017-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages écoutes microphoniques révolutions technologiques des télécommunications contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1997, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce 6ème rapport rend quand même compte des progrès réalisés dans l'exercice des missions de la Commission et décrit les conditions techniques nouvelles dans lesquelles elles doivent s'accomplir.
De plus, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliorent sensiblement le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées.
L'année 1997 a été marquée par l'explosion du marché des téléphones portables et les perspectives offertes, d'un côté par le développement de la concurrence, de l'autre par les nouvelles techniques de communication : systèmes satellitaires, téléphonie sur internet, cryptologie.
Dés lors, la Commission doit veiller à la conciliation entre le secret des correspondances, impératif primordial, et les nécessités de la sécurité publique.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3043 Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 6ème rapport d'activité 1997 [texte imprimé] . - Paris : La Documentation Française, 1998 . - 145 p.
ISBN : 978-2-11-004017-6
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages écoutes microphoniques révolutions technologiques des télécommunications contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : En 1997, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce 6ème rapport rend quand même compte des progrès réalisés dans l'exercice des missions de la Commission et décrit les conditions techniques nouvelles dans lesquelles elles doivent s'accomplir.
De plus, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliorent sensiblement le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées.
L'année 1997 a été marquée par l'explosion du marché des téléphones portables et les perspectives offertes, d'un côté par le développement de la concurrence, de l'autre par les nouvelles techniques de communication : systèmes satellitaires, téléphonie sur internet, cryptologie.
Dés lors, la Commission doit veiller à la conciliation entre le secret des correspondances, impératif primordial, et les nécessités de la sécurité publique.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3043 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CS363COM6 CS-363 COM 6 Livre Bibliothèque CDRPC CONFLITS Exclu du prêt DST / Daniel Burdan
Titre : DST : neuf ans à la division antiterroriste Titre original : Direction de la Surveillance du Territoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Burdan, Auteur ; Jean-Charles Deniau, Collaborateur Editeur : Paris [FRA] : Editions Robert Laffont Année de publication : 1990 Collection : Vécu Importance : 385 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-221-06589-1 Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "services secrets français DST (Direction de la Surveillance du Territoire) DGSE (Direction Générale de Sécurité Extérieure) attentats (1982-1986) terrorisme lutte antiterroriste Carlos (Ilich Ramirez Sanchez) Abou Nidal (1937-2002) sécurité intérieur renseignement otages" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : Pour la première fois, un agent de terrain de la DST livre les secrets et les clés de quelques-unes des affaires les plus importantes et des attentats les plus meurtriers des années 1980.
Comment devient-on "antiterroriste" ? En quoi consiste cette activité ? Quelles sont les sources d'information, et quelles sont les méthodes employées ? C'est ce que révèle Daniel Burdan.
Chargé de dépister et de "piéger" les groupements terroristes téléguidés et financés notamment par la Syrie, l'Iran et la Libye, il vit la série d'attentats qui, de 1982 à 1986, ont ensanglanté la capitale. Et où lon retrouve le mystérieux Carlos et l'impitoyable Abou Nidal.
A l'occasion de ces affaires, lauteur se rend compte que l'activité antiterroriste suscite rivalités internes et guerre des polices ou des services : la DGSE, la DST, la police criminelle, la gendarmerie nationale... et depuis peu la cellule antiterroriste de l'Élysée s'épient, se jalousent et se disputent les "clients ».
Et c'est bien pour avoir répondu à l'appel de sirènes concurrentes que Daniel Burdan, en pleine manipulation d'une "source" haut placée, a signé son arrêt de mort professionnelle et décidé par là même d'écrire ce livre.
Si la guerre froide est finie, celle que se livrent les terroristes ou preneurs d'otages et les services secrets ne semble pas terminée. L'auteur s'est trouvé mêlé intimement aux épisodes les plus spectaculaires de cette guerre.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3053 DST = Direction de la Surveillance du Territoire : neuf ans à la division antiterroriste [texte imprimé] / Daniel Burdan, Auteur ; Jean-Charles Deniau, Collaborateur . - Paris [FRA] : Editions Robert Laffont, 1990 . - 385 p.. - (Vécu) .
ISBN : 978-2-221-06589-1
Annexes
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets Tags : "services secrets français DST (Direction de la Surveillance du Territoire) DGSE (Direction Générale de Sécurité Extérieure) attentats (1982-1986) terrorisme lutte antiterroriste Carlos (Ilich Ramirez Sanchez) Abou Nidal (1937-2002) sécurité intérieur renseignement otages" Index. décimale : 363 Sécurité intérieure Résumé : Pour la première fois, un agent de terrain de la DST livre les secrets et les clés de quelques-unes des affaires les plus importantes et des attentats les plus meurtriers des années 1980.
Comment devient-on "antiterroriste" ? En quoi consiste cette activité ? Quelles sont les sources d'information, et quelles sont les méthodes employées ? C'est ce que révèle Daniel Burdan.
Chargé de dépister et de "piéger" les groupements terroristes téléguidés et financés notamment par la Syrie, l'Iran et la Libye, il vit la série d'attentats qui, de 1982 à 1986, ont ensanglanté la capitale. Et où lon retrouve le mystérieux Carlos et l'impitoyable Abou Nidal.
A l'occasion de ces affaires, lauteur se rend compte que l'activité antiterroriste suscite rivalités internes et guerre des polices ou des services : la DGSE, la DST, la police criminelle, la gendarmerie nationale... et depuis peu la cellule antiterroriste de l'Élysée s'épient, se jalousent et se disputent les "clients ».
Et c'est bien pour avoir répondu à l'appel de sirènes concurrentes que Daniel Burdan, en pleine manipulation d'une "source" haut placée, a signé son arrêt de mort professionnelle et décidé par là même d'écrire ce livre.
Si la guerre froide est finie, celle que se livrent les terroristes ou preneurs d'otages et les services secrets ne semble pas terminée. L'auteur s'est trouvé mêlé intimement aux épisodes les plus spectaculaires de cette guerre.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3053 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CS363BUR CS-363 BUR Livre Bibliothèque CDRPC CONFLITS Exclu du prêt Ecoutes et espionnage / Georges Moréas
PermalinkGuerres secrètes à l'Elysée (1981-1995) / Paul Barril
PermalinkL'insécurité / Jean-Luc Mathieu
PermalinkObsession sécurité / Michel Marcus
PermalinkLa protection civile / André-Pierre Broc
PermalinkRapport général sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) / Aymeri De Montesquiou
PermalinkRapport général sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n°91) / Aymeri De Montesquiou
PermalinkRapport général sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) / Aymeri De Montesquiou
PermalinkRapport général sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n°99) / Claude Haut
PermalinkRapport général sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (n°101) / Aymeri De Montesquiou
Permalink