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Interroger des sources externesRapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) / Franck Borotra
Titre : Rapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) : au nom de la Commission de la production et des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Borotra Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale marchande construction navale concurrence effectifs commandes" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053 Rapport sur la proposition de résolution concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n°1790) : au nom de la Commission de la production et des échanges [texte imprimé] / Franck Borotra . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1994.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Proposition de résolution - Assemblée Nationale Tags : "Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale marchande construction navale concurrence effectifs commandes" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1790 / 10° lég. 330.41 BOR Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt


