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Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1994

Public ISBD Titre : Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1995 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-099684-8 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport de la Cour des comptes Tags : "lois de finances 1994  Cour des comptes  budget  recettes  dépenses  prélèvement  sécurité sociale  trésorerie" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2364 Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1994 [texte imprimé] . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1995. ISBN : 978-2-11-099684-8 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport de la Cour des comptes Tags : "lois de finances 1994  Cour des comptes  budget  recettes  dépenses  prélèvement  sécurité sociale  trésorerie" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2364

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Rapport Cour des comptes (1995)	330.4 RAP	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées (n°236) / Yves Freville

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées (n°236) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Freville ; François Trucy Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 2008 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-126412-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "retraites militaires  Cour des comptes  pensions militaires  gestion  calcul  affiliation  flux  stock  charges" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1600 Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées (n°236) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [texte imprimé] / Yves Freville ; François Trucy . - Paris Cédex 06 : Sénat, 2008. ISBN : 978-2-11-126412-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "retraites militaires  Cour des comptes  pensions militaires  gestion  calcul  affiliation  flux  stock  charges" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1600

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
236 / session ordi. (2007-2008)	330.41 FRE	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1998 (n°374) / Philippe Marini

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1998 (n°374) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Marini Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-102680-3 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "loi de finances 1998  dépenses  Cour des comptes  loi de finances rectificative 1998  crédits  dettes  comptes spéciaux du Trésor  recettes  dépense civiles  dépenses militaires" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1447 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1998 (n°374) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [texte imprimé] / Philippe Marini . - Paris Cédex 06 : Sénat, 2000. ISBN : 978-2-11-102680-3 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "loi de finances 1998  dépenses  Cour des comptes  loi de finances rectificative 1998  crédits  dettes  comptes spéciaux du Trésor  recettes  dépense civiles  dépenses militaires" Index. décimale : 330.4 Economie de la France Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1447

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
374 / session ordi. (1999-2000)	330.4 MAR	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt