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Avis sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°46) / Emmanuel Hamel

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°46) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Hamel Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "armements terrestres  Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)  GIAT  financement  coûts  nationalisation  statut  personnel  fabrications d'armements" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1292 Avis sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°46) : au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [texte imprimé] / Emmanuel Hamel . - Sénat (Paris - France), 1989. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis / projet de loi Tags : "armements terrestres  Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)  GIAT  financement  coûts  nationalisation  statut  personnel  fabrications d'armements" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1292

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
46 / 1° session ordi. (1989-1990)	330.41 HAM	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°35) / Xavier De Villepin

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°35) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier De Villepin Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Groupement industriel des armements terrestres  GIAT  gestion  activités  budget  crédits  redressement  emplois  effectifs  recrutement  formation  commandes  recherche  sous-traitance" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443 Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (n°35) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Xavier De Villepin . - Sénat (Paris - France), 1989. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Groupement industriel des armements terrestres  GIAT  gestion  activités  budget  crédits  redressement  emplois  effectifs  recrutement  formation  commandes  recherche  sous-traitance" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1443

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
35 / 1° session ordi. (1989-1990)	330.41 DEV	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements (GIAT) (n°123) / Xavier De Villepin

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements (GIAT) (n°123) : au nom de commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier De Villepin Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "groupement industriel des armements terrestres (GIAT)  GIAT  nationalisation  emploi  production" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1299 Rapport sur le projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendants du groupement industriel des armements (GIAT) (n°123) : au nom de commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion [texte imprimé] / Xavier De Villepin . - Sénat (Paris - France), 1989. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "groupement industriel des armements terrestres (GIAT)  GIAT  nationalisation  emploi  production" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1299

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
123 / 1° session ordi. (1989-1990)	330.41 DEV	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Avis sur le projet de loi de finances pour 1991 (n°1638) / Jean Gatel

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi de finances pour 1991 (n°1638) : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées Titre original : Tome VI - Défense, personnels de la Défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Gatel Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 1990 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances Tags : "Crédits  gestion personnels  effectifs  reconversion  rémunérations  compensation  missions  hôpitaux militaires  réformes  service national  réserves  GIAT  plan Armées 2000" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=849 Avis sur le projet de loi de finances pour 1991 (n°1638) = Tome VI - Défense, personnels de la Défense : au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / Jean Gatel . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1990. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances Tags : "Crédits  gestion personnels  effectifs  reconversion  rémunérations  compensation  missions  hôpitaux militaires  réformes  service national  réserves  GIAT  plan Armées 2000" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=849

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1638-VI / 9° lég.	330.41 GAT	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Avis sur le projet de loi de finances pour 1991, adopté par l'Assemblée nationale (n°88) / Xavier De Villepin

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi de finances pour 1991, adopté par l'Assemblée nationale (n°88) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Titre original : Tome IV - Défense : section commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier De Villepin Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1990 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances Tags : "Défense  section commune  budget  crédits  forces nucléaires  dissuasion  désarmement nucléaire  maîtrise des armements stratégiques  OTAN  atome stratégique  atome pré-stratégique  modernisation  composante sol-sol  programmes nucléaires  essais nucléaires  Direction des applications militaires du CEA  DIRCEN  DGA  GIAT  DGSE" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1337 Avis sur le projet de loi de finances pour 1991, adopté par l'Assemblée nationale (n°88) = Tome IV - Défense : section commune : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Xavier De Villepin . - Sénat (Paris - France), 1990. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances Tags : "Défense  section commune  budget  crédits  forces nucléaires  dissuasion  désarmement nucléaire  maîtrise des armements stratégiques  OTAN  atome stratégique  atome pré-stratégique  modernisation  composante sol-sol  programmes nucléaires  essais nucléaires  Direction des applications militaires du CEA  DIRCEN  DGA  GIAT  DGSE" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1337

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
88-IV / 1° session ordi. (1990-1991)	330.41 DEV	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Communication sur les industries de défense (25 octobre 1995) / René Galy-Dejean

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Rapport d'information sur la diversification des industries de défense (n°911) / Martine Lignières-Cassou

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