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Rapport d'information sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (n°224) / Yves Guéna
Titre : Rapport d'information sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (n°224) : au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Guéna (1922-2016), Auteur Editeur : Sénat (Paris - France) Année de publication : 1995 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088023-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Union européenne institutions réforme 1996 principe de subsidiarité Conseil de l'union européenne Commission européenne Parlement européen Parlements nationaux Sénat européen" Index. décimale : 940.11 Union Européenne Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1472 Rapport d'information sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (n°224) = Tome I : au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne [texte imprimé] / Yves Guéna (1922-2016), Auteur . - Sénat (Paris - France), 1995.
ISBN : 978-2-11-088023-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Union européenne institutions réforme 1996 principe de subsidiarité Conseil de l'union européenne Commission européenne Parlement européen Parlements nationaux Sénat européen" Index. décimale : 940.11 Union Européenne Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1472 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 224-I / 2° session extra. (1994-1995) 940.11 GUE Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt