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La crise des Balkans de 1999

Public ISBD Titre : La crise des Balkans de 1999 : les dimensions historiques, politiques et juridiques du conflit du Kosovo Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert Morand (1936-), Directeur de la recherche Editeur : Buxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant Année de publication : 2000 Autre Editeur : Paris : LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Axes Sous-collection : Savoir num. 22 Importance : 324 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1382-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Europe:Conflits [OBSARM] Europe:Pays:Balkans:Kosovo Tags : "ex-Yougoslavie  Balkans  Kosovo (1999)  Albanie  guerre de démantèlement  aspects historiques  aspects politiques  aspects juridiques  aspects stratégiques  OTAN  ONU  Conseil de sécurité  droit international  droit humanitaire  Voïvodine  Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)" Index. décimale : 949.7 Ex-Yougoslavie : Croatie, Slovène, Bosnie-Herzegovine, Kosovo, Macédoine Résumé : Le présent ouvrage cherche à comprendre et à expliquer, d'un point de vue historique, politique et juridique, le conflit qui a éclaté au Kosovo en mai 1999. La partie historique met en lumière les multiples manipulations et réappropriations, à des fins stratégiques, d'un passé riche et complexe de cette région des Balkans. La partie politique quand à elle montre que l'intervention de l'OTAN, pourtant géographiquement localisée, a eu des conséquences géopolitiques importantes sur l'ensemble des Balkans. La partie juridique traite de la difficile question de savoir si des violations massives des droits de l'homme rendent licite l'emploi de la force armée. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3444 La crise des Balkans de 1999 : les dimensions historiques, politiques et juridiques du conflit du Kosovo [texte imprimé] / Charles-Albert Morand (1936-), Directeur de la recherche . - Buxelles [Belgique] : Etablissements Emile Bruylant : Paris : LGDJ - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000 . - 324 p.. - (Axes. Savoir; 22) . ISBN : 978-2-8027-1382-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Europe:Conflits [OBSARM] Europe:Pays:Balkans:Kosovo Tags : "ex-Yougoslavie  Balkans  Kosovo (1999)  Albanie  guerre de démantèlement  aspects historiques  aspects politiques  aspects juridiques  aspects stratégiques  OTAN  ONU  Conseil de sécurité  droit international  droit humanitaire  Voïvodine  Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)" Index. décimale : 949.7 Ex-Yougoslavie : Croatie, Slovène, Bosnie-Herzegovine, Kosovo, Macédoine Résumé : Le présent ouvrage cherche à comprendre et à expliquer, d'un point de vue historique, politique et juridique, le conflit qui a éclaté au Kosovo en mai 1999. La partie historique met en lumière les multiples manipulations et réappropriations, à des fins stratégiques, d'un passé riche et complexe de cette région des Balkans. La partie politique quand à elle montre que l'intervention de l'OTAN, pourtant géographiquement localisée, a eu des conséquences géopolitiques importantes sur l'ensemble des Balkans. La partie juridique traite de la difficile question de savoir si des violations massives des droits de l'homme rendent licite l'emploi de la force armée. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3444

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Droit nucléaire européen / A Albonetti  

Public ISBD Titre : Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 Type de document : texte imprimé Auteurs : A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. Editeur : Paris : PUF - Presses Universitaires de France Année de publication : 1968 Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris Sous-collection : Série "Europe" num. No. 6 Importance : 268 pages Format : 24,1 x 15,8 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Stratégies nucléaires Tags : "nucléaire civil  Europe  aspects juridiques  droit nucléaire  responsabilités civiles  accidents nucléaires  débat sur le nucléaire  radiolésions" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 Droit nucléaire européen : colloque de Droit nucléaire européen - Paris, 5-6 mai 1966 [texte imprimé] / A Albonetti, Auteur ; W.E. Belser, Auteur ; R. Berger, Auteur ; Y. Demoures, Auteur ; Y. Devadder, Auteur ; G. Erler, Auteur ; H. Fischerhof, Auteur ; J. Gijssels, Auteur ; J. Gourrier, Auteur ; J. Hébert, Auteur ; E. Jacchia, Auteur ; N. Pelzer, Auteur ; R.M. Stein, Auteur ; J. Virole, Auteur ; Claude-Albert Colliard (1913-1990), Préfacier, etc. . - Paris : PUF - Presses Universitaires de France, 1968 . - 268 pages ; 24,1 x 15,8 cm. - (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série "Europe"; No. 6) . Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Opinion - Débat sur le nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Stratégies nucléaires Tags : "nucléaire civil  Europe  aspects juridiques  droit nucléaire  responsabilités civiles  accidents nucléaires  débat sur le nucléaire  radiolésions" Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Compte rendu du colloque de Droit Nucléaire européen, organisé au sein de la Faculté de droit et des sciences économique de Paris, en mai 1966. Le premier thème du colloque était des problèmes posés par le dommage nucléaire, abordant les aspects mêmes du droit atomique concernant les problèmes de responsabilité. C’est un sujet intéressant en raison de sa spécificité, en ce sens que les découvertes scientifiques et leurs applications ont eu pour conséquence nécessaire la transformation des solutions juridiques. Le problème de la responsabilité nucléaire est liée à très grande difficulté qui existe pour établir un lien rattachant le dommage à une cause atomique antérieure, il convient alors de recourir à un système juridique protégeant la victime, la technique de la présomption. D’autre problème est ainsi celle de l’indemnisation des victimes, compte tenu l’énormité du dommage et donc l’extrême importance de la réparation financière. Le second thème du Colloque était les entreprises communes, une véritable novation juridique et institutionnelle qui est consécutive au développement du progrès technique. Les recherches et les réalisations atomiques ne sont évidemment pas les seules à propos desquelles la solution entreprise commune est utile. L’entreprise commune est internationale, regroupant plusieurs états et ne doit pas être construite dans un cadre juridique national et ne doit pas relever du droit de l'État sur le territoire duquel elle peut être implantée. En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1966_num_1 [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699

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Responsabilité et réparation des dommages nucléaires / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France)  

Public ISBD Titre : Responsabilité et réparation des dommages nucléaires : une perspective internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France) , Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux [France] : AEN - Agence l'OCDE pour l'Energie Nucléaire Année de publication : 1994 Importance : 219 p. Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : ISBN 92-64-24280-5 Note générale : Bibliographie choisie Annexss Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Nucléaire civil [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires Tags : "victimes du nucléaire  AEN  AIEA  accident nucléaire  électronucléaire  risque nucléaire  industrie nucléaire  Tchernobyl  droit international  aspects juridiques  responsabilité civile nucléaire" Index. décimale : 539.75 Réaction nucléaire, radioactivité Résumé : On a reconnu dès le début que l’utilisation de l'industrie nucléaire civile comportait des risques. Si la probabilité d’un accident est faible mais existe réellement, les conséquences peuvent en être à la fois graves et étendues au-delà des frontières nationales. D’où l’intérêt de l’instaurer un régime international régissant la responsabilité et la réparation des dommages en cas d’accident nucléaire. Cet ouvrage décrit le régime juridique mis en place pour faire face aux conséquences d’un accident nucléaire, et sa réévaluation à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L’analyse est surtout axée sur les aspects internationaux du régime, mais rend compte également de certaines législations nationales et du système d’assurance de responsabilité nucléaire. En ligne : http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?m=8&cid=sourceoecd&dc=66&sort=sort_ [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=656 Responsabilité et réparation des dommages nucléaires : une perspective internationale [texte imprimé] / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France) , Auteur . - Issy-les-Moulineaux [France] : AEN - Agence l'OCDE pour l'Energie Nucléaire, 1994 . - 219 p. ; 23 x 16 cm. ISSN : ISBN 92-64-24280-5 Bibliographie choisie Annexss Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Nucléaire civil [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Victimes du nucléaires Tags : "victimes du nucléaire  AEN  AIEA  accident nucléaire  électronucléaire  risque nucléaire  industrie nucléaire  Tchernobyl  droit international  aspects juridiques  responsabilité civile nucléaire" Index. décimale : 539.75 Réaction nucléaire, radioactivité Résumé : On a reconnu dès le début que l’utilisation de l'industrie nucléaire civile comportait des risques. Si la probabilité d’un accident est faible mais existe réellement, les conséquences peuvent en être à la fois graves et étendues au-delà des frontières nationales. D’où l’intérêt de l’instaurer un régime international régissant la responsabilité et la réparation des dommages en cas d’accident nucléaire. Cet ouvrage décrit le régime juridique mis en place pour faire face aux conséquences d’un accident nucléaire, et sa réévaluation à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L’analyse est surtout axée sur les aspects internationaux du régime, mais rend compte également de certaines législations nationales et du système d’assurance de responsabilité nucléaire. En ligne : http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?m=8&cid=sourceoecd&dc=66&sort=sort_ [...] Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=656

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Assuring future nuclear safety competencies / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France)  

Public ISBD Titre : Assuring future nuclear safety competencies : specific actions Titre original : Assurées les futures compétences de sécurité nucléaire : les actions spécifiques Type de document : texte imprimé Auteurs : AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France) , Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux [France] : AEN - Agence l'OCDE pour l'Energie Nucléaire Année de publication : 2001 Collection : Nuclear regulation - réglementation nucléaire Importance : 67 p. Format : 23 x 15,8 cm ISBN/ISSN/EAN : ISBN 92-64-18462-7 Note générale : Références bibliographiques Langues : Anglais (eng) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Nucléaire civil [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire Tags : "sûreté nucléaire  risques nucléaires  aspects juridiques  experts en sécurité  nucléaire civil  centrale nucléaire" Index. décimale : 539.75 Réaction nucléaire, radioactivité Résumé : Dans beaucoup de pays, les départs en retraite des experts en matière de sécurité nucléaire ne sont pas remplacés. Ceci risque de créer un déficit en nombre d'experts disponibles pour assurer la sécurité de l'industrie nucléaire. Il pourrait également avoir comme conséquence la perte d'une grande partie de connaissances de base actuelle sur la sécurité nucléaire. Ce rapport discute les façons spécifiques pour maintenir de futures compétences en sécurité nucléaire dans des autorités de régulation nucléaires et de l'industrie nucléaire. En ligne : http://www.nea.fr/nsd/reports/nea3146-competencies.pdf Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=784 Assuring future nuclear safety competencies = Assurées les futures compétences de sécurité nucléaire : les actions spécifiques : specific actions [texte imprimé] / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France) , Auteur . - Issy-les-Moulineaux [France] : AEN - Agence l'OCDE pour l'Energie Nucléaire, 2001 . - 67 p. ; 23 x 15,8 cm. - (Nuclear regulation - réglementation nucléaire) . ISSN : ISBN 92-64-18462-7 Références bibliographiques Langues : Anglais (eng) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Nucléaire civil [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire Tags : "sûreté nucléaire  risques nucléaires  aspects juridiques  experts en sécurité  nucléaire civil  centrale nucléaire" Index. décimale : 539.75 Réaction nucléaire, radioactivité Résumé : Dans beaucoup de pays, les départs en retraite des experts en matière de sécurité nucléaire ne sont pas remplacés. Ceci risque de créer un déficit en nombre d'experts disponibles pour assurer la sécurité de l'industrie nucléaire. Il pourrait également avoir comme conséquence la perte d'une grande partie de connaissances de base actuelle sur la sécurité nucléaire. Ce rapport discute les façons spécifiques pour maintenir de futures compétences en sécurité nucléaire dans des autorités de régulation nucléaires et de l'industrie nucléaire. En ligne : http://www.nea.fr/nsd/reports/nea3146-competencies.pdf Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=784

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NR53975AEN5	NR-539.75 AEN 5	Livre	Bibliothèque CDRPC	NUCLEAIRE	Exclu du prêt

Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? / Survie

Public ISBD Titre : Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? : actes du colloque du 30 novembre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Survie, Directeur de publication ; Pierre Brana (1933-), Préfacier, etc. Editeur : Lyon [France] : CDRPC - Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les conflits Année de publication : 2001 Collection : Etudes du CDRPC Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913374-14-0 Note générale : Annexes Pour en savoir plus... Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Ecrits sur la guerre - Ecrits stratégiques Tags : "conflits  guerre  mercenariat  privatisation de la guerre  droit international  Afrique du Sud  aspects juridiques  aspects politiques" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Résumé : La recrudescence des opérations mercenaires et le développement de la privatisation de la guerre justifient l’élaboration d’un état des lieux de l’emploi du mercenariat. Quelles sont les formes que revêt ce phénomène dont l’ampleur s’accroît ? La sécurité, domaine réservé de l’État, est devenue un secteur florissant du marché. Les sociétés privées dites de « sécurité », notamment occidentales, se multiplient. Elles sont de plus en plus souvent sollicitées ou subies par des États africains. Quelle est la place de la France dans ce concert ? Qui sont ces mercenaires, ces soldats du privé souvent affiliés à des mouvements d’extrême droite ? Quelle est leur idéologie, celle de leurs employeurs et de leurs commanditaires ? À quoi pense l’ONU quand elle envisage, dans certaines circonstances, de recourir à des sociétés de sécurité privée pour des opérations de maintien de la paix ? Quels instruments juridiques et politiques est-il possible de déployer pour contrecarrer ce phénomène ? Telles sont les questions auxquelles a tenté de répondre l’association Survie en organisant un colloque à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2000, en présence de spécialistes de la question, de personnalités politiques et de juristes et dont nous publions aujourd’hui les actes. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4039 Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? : actes du colloque du 30 novembre 2000 [texte imprimé] / Survie, Directeur de publication ; Pierre Brana (1933-), Préfacier, etc. . - Lyon [France] : CDRPC - Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les conflits, 2001 . - 87 p.. - (Etudes du CDRPC) . ISBN : 978-2-913374-14-0 Annexes Pour en savoir plus... Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Ecrits sur la guerre - Ecrits stratégiques Tags : "conflits  guerre  mercenariat  privatisation de la guerre  droit international  Afrique du Sud  aspects juridiques  aspects politiques" Index. décimale : 327.13 Mercenariat Résumé : La recrudescence des opérations mercenaires et le développement de la privatisation de la guerre justifient l’élaboration d’un état des lieux de l’emploi du mercenariat. Quelles sont les formes que revêt ce phénomène dont l’ampleur s’accroît ? La sécurité, domaine réservé de l’État, est devenue un secteur florissant du marché. Les sociétés privées dites de « sécurité », notamment occidentales, se multiplient. Elles sont de plus en plus souvent sollicitées ou subies par des États africains. Quelle est la place de la France dans ce concert ? Qui sont ces mercenaires, ces soldats du privé souvent affiliés à des mouvements d’extrême droite ? Quelle est leur idéologie, celle de leurs employeurs et de leurs commanditaires ? À quoi pense l’ONU quand elle envisage, dans certaines circonstances, de recourir à des sociétés de sécurité privée pour des opérations de maintien de la paix ? Quels instruments juridiques et politiques est-il possible de déployer pour contrecarrer ce phénomène ? Telles sont les questions auxquelles a tenté de répondre l’association Survie en organisant un colloque à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2000, en présence de spécialistes de la question, de personnalités politiques et de juristes et dont nous publions aujourd’hui les actes. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4039

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CE32713SUR1	CE-327.13 SUR 1	Livre	Bibliothèque CDRPC	CONFLITS	Exclu du prêt
CE32713SUR2	CE-327.13 SUR 2	Livre	Bibliothèque CDRPC	CONFLITS	Exclu du prêt

Drones et killer robots / Ronan Doaré

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Improving nuclear regulatory effectiveness / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France)    

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Informatique et libértés. Fichiers nominatifs à EDF et GDF / Nathalie Bastard  

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Les interventions extérieures de l'armée française / Pierre Pascallon

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Nuclear regulatory challenges arising from competition in electricity markets / AEN - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Issy-les-Moulineaux, France)    

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