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Avis sur le projet de loi de finances pour 1992 (n°2256) / Jean Proveux

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ISBD

Titre : Avis sur le projet de loi de finances pour 1992 (n°2256) : au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Titre original : Tome VII - Anciens combattants
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean Proveux
Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale
Année de publication : 1991
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances

Tags : "anciens combattants victimes de guerre pensions revalorisation pensions invalidité anciens d'Afrique du nord pathologie retraite attribution carte combattant crédits"
Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=856

Avis sur le projet de loi de finances pour 1992 (n°2256) = Tome VII - Anciens combattants : au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales [texte imprimé] / Jean Proveux . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 1991.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Avis/projet de loi des finances

Tags : "anciens combattants victimes de guerre pensions revalorisation pensions invalidité anciens d'Afrique du nord pathologie retraite attribution carte combattant crédits"
Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense
Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=856

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité

2256-VII / 9° lég. 330.41 PRO Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt