Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC
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9 recherche sur le tag 'contrôle parlementaire'
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Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (n°2237) / François Lamy
Titre : Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (n°2237) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : François Lamy (1959-) Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-108736-1 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "opérations extérieures OPEX contrôle parlementaire cadre juridique statut des forces règles budgétaires accords de défense coopération militaire dispositions constitutionnelles" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1631 Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (n°2237) : par la Commission de la Défense nationale et des forces armées [texte imprimé] / François Lamy (1959-) . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2000.
ISBN : 978-2-11-108736-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "opérations extérieures OPEX contrôle parlementaire cadre juridique statut des forces règles budgétaires accords de défense coopération militaire dispositions constitutionnelles" Index. décimale : 356.1 Politique de défense Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1631 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2237 / 11° lég. 356.1 LAM Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Le contrôle démocratique des forces armées : l'expérience de la Hongrie / Rudolf Joo
Titre : Le contrôle démocratique des forces armées : l'expérience de la Hongrie Titre original : Cahiers de Chaillot n°23 - février 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf Joo Editeur : IES-UEO Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union de l'Europe Occidentale Année de publication : 1996 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Document d'information - UEO Tags : "Hongrie forces armées contrôle parlementaire dépolitisation communisme restructuration législation Loi militaire" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2130 Le contrôle démocratique des forces armées : l'expérience de la Hongrie = Cahiers de Chaillot n°23 - février 1996 [texte imprimé] / Rudolf Joo . - IES-UEO Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union de l'Europe Occidentale, 1996.
Langues : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] Document d'information - UEO Tags : "Hongrie forces armées contrôle parlementaire dépolitisation communisme restructuration législation Loi militaire" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2130 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cahiers de Chaillot n°23 (1996) 355.1 JOO Périodique Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport d'information sur les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement (n°178) / Josselin De Rohan
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 178 / session ordi. (2008-2009) 330.41 DER Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt Rapport d'information sur la réforme de la coopération militaire (n°3394) : la coopération militaire et de défense / Bernard Cazeneuve
Titre : Rapport d'information sur la réforme de la coopération militaire (n°3394) : la coopération militaire et de défense : un outil de politique étrangère Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Cazeneuve, Auteur Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X Importance : 308 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-115770-5 Note générale : Propositions
Examen en commission
Annexes
Répertoire des siglesLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées Tags : "coopération militaire réforme transparence contrôle parlementaire politique étrangère orientations secret-défense" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Résumé : La coopération militaire et de défense française a pu être longtemps considérée comme un pan marginal d'un dispositif d'aide au développement par ailleurs unanimement reconnu.
L'évolution des relations internationales la fait apparaître pour ce qu'elle est : l'instrument rare et indispensable de la politique étrangère d'une puissance internationale affirmant sur la scène du monde ses valeurs et ses engagements. En 2001, pour la première fois, un rapport d'information de l'Assemblée nationale en décrit l'organisation, la conduite et les méthodes. Le présent rapport fait aussi le point sur les voies ouvertes au Parlement pour affermir son droit à l'information et son pouvoir de contrôle dans ce domaine et formule des propositions en ce sens.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1666 Rapport d'information sur la réforme de la coopération militaire (n°3394) : la coopération militaire et de défense : un outil de politique étrangère [texte imprimé] / Bernard Cazeneuve, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2001 . - 308 p. : tableaux. - (Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X) .
ISBN : 978-2-11-115770-5
Propositions
Examen en commission
Annexes
Répertoire des sigles
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées Tags : "coopération militaire réforme transparence contrôle parlementaire politique étrangère orientations secret-défense" Index. décimale : 330.41 Economie de la Défense Résumé : La coopération militaire et de défense française a pu être longtemps considérée comme un pan marginal d'un dispositif d'aide au développement par ailleurs unanimement reconnu.
L'évolution des relations internationales la fait apparaître pour ce qu'elle est : l'instrument rare et indispensable de la politique étrangère d'une puissance internationale affirmant sur la scène du monde ses valeurs et ses engagements. En 2001, pour la première fois, un rapport d'information de l'Assemblée nationale en décrit l'organisation, la conduite et les méthodes. Le présent rapport fait aussi le point sur les voies ouvertes au Parlement pour affermir son droit à l'information et son pouvoir de contrôle dans ce domaine et formule des propositions en ce sens.Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1666 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HD33041CAZ HD-330.41 CAZ Rapport Bibliothèque CDRPC FRANCE Exclu du prêt An independent audit of the first UK annual report on strategic export controls (executive summary) / Ian Davis
Titre : An independent audit of the first UK annual report on strategic export controls (executive summary) Titre original : Saferworld report - September 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ian Davis Editeur : Londres [UK] : Saferworld Année de publication : 1999 Langues : Anglais (eng) Catégories : [OBSARM] Divers Tags : "armaments armements strategic export controls contrôle des exportations UK annual report rapport annuel audit licences d'exportation transparency transparence parliamentary accountability contrôle parlementaire export policy politique d'exportation recommendations recommandations Index. décimale : 356.2 Exportations d'armement Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2067 An independent audit of the first UK annual report on strategic export controls (executive summary) = Saferworld report - September 1999 [texte imprimé] / Ian Davis . - Londres [UK] : Saferworld, 1999.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : [OBSARM] Divers Tags : "armaments armements strategic export controls contrôle des exportations UK annual report rapport annuel audit licences d'exportation transparency transparence parliamentary accountability contrôle parlementaire export policy politique d'exportation recommendations recommandations Index. décimale : 356.2 Exportations d'armement Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2067 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DIV-Saferworld report (september 1999) 356.2 - DAV Rapport Bibliothèque CDRPC FONDS JEAN-PAUL HEBERT Exclu du prêt An independent audit of the first UK annual report on strategic export controls for 2003 and the first half of 2004 / Roy Isbister
PermalinkAvis sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°102) / Didier Boulaud
PermalinkAvis sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1972) / François Cornut-Gentille
PermalinkRapport d'information à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "Les français, la Défense nationale et le rôle du Parlement" (n°2185) / Paul Quilès
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