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Sortir de l'imposture sécuritaire / Vincent Sizaire

Public ISBD Titre : Sortir de l'imposture sécuritaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sizaire, Auteur Editeur : Paris : Editions La Dispute Année de publication : 2016 Importance : 134 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84303-276-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Guerres civiles - Révolutions - Terrorisme - Drogue - Violence Tags : "France  système répressif  liberté  conflit permanent  sûreté  sécurité  état d'urgence  terrorisme  droit pénal  justice  modèle répressif républicain" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Au nom d’un impossible droit à la sécurité, la fuite en avant que nourrit l’idéologie sécuritaire étend sans fin le champ du pénalement répréhensible. Pourtant, loin d’améliorer l’efficacité de la réponse à la délinquance, cette escalade conduit à une paradoxale impuissance répressive. Ce livre nous donne les clés pour renverser cette imposture. Vincent Sizaire, magistrat, rappelle que le « sécuritarisme » contemporain, loin de participer d’une quelconque modernité, n’est que le dernier avatar du vieux fonds autoritaire bonapartiste. Depuis deux siècles, celui-ci résiste à la mise en œuvre du principe républicain de sûreté, posé au fondement de notre code pénal par les Constituants de 1791. L’auteur en réveille alors la puissance démocratique originelle, qui vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens contre l’arbitraire répressif. Il montre enfin que la réaffirmation de ce principe dans notre droit pénal permettrait de remettre ce dernier à sa juste place : celle d’un puissant outil de lutte contre tous les abus de pouvoirs – notamment en matière économique et sociale –, seule manière de garantir l’efficacité bien comprise de la répression. Dans un contexte où la violence terroriste sert d’exutoire à toutes les passions répressives, il est urgent de redécouvrir ce principe révolutionnaire pour sortir enfin de l’impasse sécuritaire. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3591 Sortir de l'imposture sécuritaire [texte imprimé] / Vincent Sizaire, Auteur . - Paris : Editions La Dispute, 2016 . - 134 p. ISBN : 978-2-84303-276-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Guerres civiles - Révolutions - Terrorisme - Drogue - Violence Tags : "France  système répressif  liberté  conflit permanent  sûreté  sécurité  état d'urgence  terrorisme  droit pénal  justice  modèle répressif républicain" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Au nom d’un impossible droit à la sécurité, la fuite en avant que nourrit l’idéologie sécuritaire étend sans fin le champ du pénalement répréhensible. Pourtant, loin d’améliorer l’efficacité de la réponse à la délinquance, cette escalade conduit à une paradoxale impuissance répressive. Ce livre nous donne les clés pour renverser cette imposture. Vincent Sizaire, magistrat, rappelle que le « sécuritarisme » contemporain, loin de participer d’une quelconque modernité, n’est que le dernier avatar du vieux fonds autoritaire bonapartiste. Depuis deux siècles, celui-ci résiste à la mise en œuvre du principe républicain de sûreté, posé au fondement de notre code pénal par les Constituants de 1791. L’auteur en réveille alors la puissance démocratique originelle, qui vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens contre l’arbitraire répressif. Il montre enfin que la réaffirmation de ce principe dans notre droit pénal permettrait de remettre ce dernier à sa juste place : celle d’un puissant outil de lutte contre tous les abus de pouvoirs – notamment en matière économique et sociale –, seule manière de garantir l’efficacité bien comprise de la répression. Dans un contexte où la violence terroriste sert d’exutoire à toutes les passions répressives, il est urgent de redécouvrir ce principe révolutionnaire pour sortir enfin de l’impasse sécuritaire. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3591

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Comprendre et lutter contre la corruption / Philippe Bonfils

Public ISBD Titre : Comprendre et lutter contre la corruption : actes du 1er colloque d'Aix-Marseille sur la corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bonfils, Éditeur scientifique ; Laurent Mucchielli, Éditeur scientifique Editeur : Aix-en-Provence [France] : PUAM - Presses Universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Droits, pouvoirs et sociétés Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0971-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Economie - sociale - Développement Tags : "corruption  aspects historiques  évasion fiscale  pollution industrielle  amiante  délinquance politique  clientélisme  lobbying  droit privé  droit pénal  droit international  lutte contre la corruption  Union européenne  lois sur la transparence" Index. décimale : 351.994 Corruption et vénalité Résumé : La corruption a souvent été considérée comme un « mal » propre aux pays dits « en voie de développement ». Pourtant, si le niveau de corruption des élites et des administrations est très inégal selon les pays, le phénomène n’a pas disparu de nos sociétés démocratiques réputées « avancées ». La corruption s’accommode aisément du suffrage universel, le système électoral devenant même la source de nouvelles formes de corruption. Face à cette situation, les dirigeants politiques balancent entre une condamnation morale officielle et une grande réticence à se donner les moyens d’une lutte administrative et judiciaire efficace qui fragiliserait leur pouvoir. Pour comprendre et mesurer la corruption, nous manquons d’outils, nous manquons d’études, nous manquons même de candidats à l’étude car nous manquons aussi invariablement de financements. C’est pour néanmoins continuer à réfléchir à ces graves problèmes de société que fut organisé en septembre 2013 un colloque qui a fait date à Aix-en-Provence. Il réunit dans une optique pluridisciplinaire des chercheurs en sciences sociales et des praticiens. Ce livre restitue l’essentiel de la teneur de ces débats. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3842 Comprendre et lutter contre la corruption : actes du 1er colloque d'Aix-Marseille sur la corruption [texte imprimé] / Philippe Bonfils, Éditeur scientifique ; Laurent Mucchielli, Éditeur scientifique . - Aix-en-Provence [France] : PUAM - Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 127 p.. - (Droits, pouvoirs et sociétés) . ISBN : 978-2-7314-0971-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques [OBSARM] Economie - Ecologie - Energie - Développement durable - Relations Internationales:Economie - sociale - Développement Tags : "corruption  aspects historiques  évasion fiscale  pollution industrielle  amiante  délinquance politique  clientélisme  lobbying  droit privé  droit pénal  droit international  lutte contre la corruption  Union européenne  lois sur la transparence" Index. décimale : 351.994 Corruption et vénalité Résumé : La corruption a souvent été considérée comme un « mal » propre aux pays dits « en voie de développement ». Pourtant, si le niveau de corruption des élites et des administrations est très inégal selon les pays, le phénomène n’a pas disparu de nos sociétés démocratiques réputées « avancées ». La corruption s’accommode aisément du suffrage universel, le système électoral devenant même la source de nouvelles formes de corruption. Face à cette situation, les dirigeants politiques balancent entre une condamnation morale officielle et une grande réticence à se donner les moyens d’une lutte administrative et judiciaire efficace qui fragiliserait leur pouvoir. Pour comprendre et mesurer la corruption, nous manquons d’outils, nous manquons d’études, nous manquons même de candidats à l’étude car nous manquons aussi invariablement de financements. C’est pour néanmoins continuer à réfléchir à ces graves problèmes de société que fut organisé en septembre 2013 un colloque qui a fait date à Aix-en-Provence. Il réunit dans une optique pluridisciplinaire des chercheurs en sciences sociales et des praticiens. Ce livre restitue l’essentiel de la teneur de ces débats. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3842

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La légitime défense / Vanessa Codaccioni

Public ISBD Titre : La légitime défense : homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Codaccioni, Auteur Editeur : Paris : CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique Année de publication : 2018 Importance : 331 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12061-8 Note générale : Annexe: cas politisés de légitime défense entre 1978 et 1992 Bibliographie Remerciements Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "légitime défense  aspects historiques  idéologie sécuritaire  répression  victimes  autodéfense  armes à feu  homicides sécuritaires  crimes racistes  bavures policières  justice  droit pénal  droit humain  militarisation  terrorisme  antiterrorisme" Index. décimale : 303.62 Violence. désordres. Terrorisme Résumé : La légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. La légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. Si la légitime défense fascine et fait débat – est-elle un permis de tuer ou l'arme du faible ? –, elle a aussi ses partisans radicaux : des militants pro-armes réclamant un " droit de tirer " et un " droit de tuer " ceux qui représenteraient un danger pour eux-mêmes et pour la société. Parallèlement à l'étude de leurs mobilisations, Vanessa Codaccioni se penche sur les grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années soixante-dix. Elle montre qu'il s'agit le plus souvent d'homicides sécuritaires, de crimes racistes ou de violences policières, et analyse la manière dont leurs auteurs tentent d'échapper à la justice, notamment par un renversement des figures du coupable et de la victime. Par l'étude socio-historique des homicides " défensifs " et des usages sécuritaires des armes, ce livre explore la manière la plus radicale de se faire justice. Il interroge plus généralement les liens entre politiques du " faire mourir ", pouvoir de mort et atteintes au droit à la vie dans les régimes démocratiques. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4602 La légitime défense : homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières [texte imprimé] / Vanessa Codaccioni, Auteur . - Paris : CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, 2018 . - 331 p. ISBN : 978-2-271-12061-8 Annexe: cas politisés de légitime défense entre 1978 et 1992 Bibliographie Remerciements Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Droits humains [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "légitime défense  aspects historiques  idéologie sécuritaire  répression  victimes  autodéfense  armes à feu  homicides sécuritaires  crimes racistes  bavures policières  justice  droit pénal  droit humain  militarisation  terrorisme  antiterrorisme" Index. décimale : 303.62 Violence. désordres. Terrorisme Résumé : La légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. La légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. Si la légitime défense fascine et fait débat – est-elle un permis de tuer ou l'arme du faible ? –, elle a aussi ses partisans radicaux : des militants pro-armes réclamant un " droit de tirer " et un " droit de tuer " ceux qui représenteraient un danger pour eux-mêmes et pour la société. Parallèlement à l'étude de leurs mobilisations, Vanessa Codaccioni se penche sur les grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années soixante-dix. Elle montre qu'il s'agit le plus souvent d'homicides sécuritaires, de crimes racistes ou de violences policières, et analyse la manière dont leurs auteurs tentent d'échapper à la justice, notamment par un renversement des figures du coupable et de la victime. Par l'étude socio-historique des homicides " défensifs " et des usages sécuritaires des armes, ce livre explore la manière la plus radicale de se faire justice. Il interroge plus généralement les liens entre politiques du " faire mourir ", pouvoir de mort et atteintes au droit à la vie dans les régimes démocratiques. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4602

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Pour un meilleur encadrement du lobbying / Elsa Foucraut

Public ISBD Titre : Pour un meilleur encadrement du lobbying Type de document : texte imprimé Auteurs : Elsa Foucraut, Directeur de publication Editeur : Paris : Transparency International France Année de publication : 2019 Importance : 54 p. Présentation : ill., en coul., photogr. en noir et blanc et coul., graphisme; tablreux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9557899-6-4 Note générale : Pour aller plus loin Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques Tags : "lobbying  droit privé  droit pénal  droit international  lutte contre la corruption  lois sur la transparence  démocratie  loi Sapin 2  encadrement du lobbying  rôle des ONG  équité d'accès  Haute Autorité pour la transparence de le vie publique (HATVP)" Index. décimale : 351.994 Corruption et vénalité Résumé : Le lobbying représente le fait pour une entité d’intervenir directement ou indirectement auprès des responsables publics, par différents moyens, en vue d’influencer une décision publique dans un sens qui sert des intérêts particuliers, des valeurs ou une cause. Qu’on parle de « lobbying », de « représentation d’intérêts » ou de « plaidoyer », on peut identifier derrière chacun de ces termes une multitude d’acteurs qui s’y emploient : entreprises, organisations professionnelles, syndicats, associations, cultes, acteurs publics, etc. Certains défendent des intérêts particuliers, d’autres des causes, des valeurs ou une vision particulière de l’intérêt général. Ces pratiques se professionnalisent et jouent un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Les organisations y consacrent du temps et des budgets importants. Lorsqu’il est conduit avec intégrité et que son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut jouer un rôle positif : il contribue à ce que les décideurs publics prennent leurs décisions en ayant pleinement conscience des analyses et opinions de toutes les composantes de la société. Ceux qui font la loi ont besoin d’échanger avec ceux qui la vivent au quotidien. A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter que le processus démocratique se retrouve accaparé – ou semble l’être – par une minorité. Chaque scandale réduit la confiance dans nos institutions et distille l’idée que les responsables publics seraient manipulés ou sous influence. L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts constitue donc un enjeu démocratique majeur : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment se nouent les relations entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics et ils doivent disposer des moyens de retracer comment s’élaborent et se négocient les décisions qui sont prises en leur nom par leurs représentants. En bref, ils devraient avoir les clés nécessaires permettant de répondre à la question : dans une démocratie, comment est fabriquée la loi ? C’est ce que l’on appelle l’empreinte normative Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5371 Pour un meilleur encadrement du lobbying [texte imprimé] / Elsa Foucraut, Directeur de publication . - Paris : Transparency International France, 2019 . - 54 p. : ill., en coul., photogr. en noir et blanc et coul., graphisme; tablreux. ISBN : 978-2-9557899-6-4 Pour aller plus loin Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Divers:Principes politiques Tags : "lobbying  droit privé  droit pénal  droit international  lutte contre la corruption  lois sur la transparence  démocratie  loi Sapin 2  encadrement du lobbying  rôle des ONG  équité d'accès  Haute Autorité pour la transparence de le vie publique (HATVP)" Index. décimale : 351.994 Corruption et vénalité Résumé : Le lobbying représente le fait pour une entité d’intervenir directement ou indirectement auprès des responsables publics, par différents moyens, en vue d’influencer une décision publique dans un sens qui sert des intérêts particuliers, des valeurs ou une cause. Qu’on parle de « lobbying », de « représentation d’intérêts » ou de « plaidoyer », on peut identifier derrière chacun de ces termes une multitude d’acteurs qui s’y emploient : entreprises, organisations professionnelles, syndicats, associations, cultes, acteurs publics, etc. Certains défendent des intérêts particuliers, d’autres des causes, des valeurs ou une vision particulière de l’intérêt général. Ces pratiques se professionnalisent et jouent un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Les organisations y consacrent du temps et des budgets importants. Lorsqu’il est conduit avec intégrité et que son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut jouer un rôle positif : il contribue à ce que les décideurs publics prennent leurs décisions en ayant pleinement conscience des analyses et opinions de toutes les composantes de la société. Ceux qui font la loi ont besoin d’échanger avec ceux qui la vivent au quotidien. A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter que le processus démocratique se retrouve accaparé – ou semble l’être – par une minorité. Chaque scandale réduit la confiance dans nos institutions et distille l’idée que les responsables publics seraient manipulés ou sous influence. L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts constitue donc un enjeu démocratique majeur : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment se nouent les relations entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics et ils doivent disposer des moyens de retracer comment s’élaborent et se négocient les décisions qui sont prises en leur nom par leurs représentants. En bref, ils devraient avoir les clés nécessaires permettant de répondre à la question : dans une démocratie, comment est fabriquée la loi ? C’est ce que l’on appelle l’empreinte normative Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5371

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Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Michel Voisin

Public ISBD Titre : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Voisin (1944-), Auteur Editeur : Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale Année de publication : 2010 Collection : Rapport num. 2820 Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-128317-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : Ce projet de loi de 2010 porte sur l'un des sujets les plus sensibles en matière de relations internationales. La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent projet de loi, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3491 Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [texte imprimé] / Michel Voisin (1944-), Auteur . - Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale, 2010 . - 87 p.. - (Rapport; 2820) . ISSN : 2-11-128317-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : Ce projet de loi de 2010 porte sur l'un des sujets les plus sensibles en matière de relations internationales. La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent projet de loi, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3491

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AG35582VOI	AG-355.82 VOI	Livre	Bibliothèque CDRPC	ARMES	Exclu du prêt

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / André Dulait

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L'objecteur de conscience devant la loi pénale / Jean Gauchon

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