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Les droits du soldat / Mouvement d'action judiciaire

Public ISBD Titre : Les droits du soldat : statut, discipline et justice militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouvement d'action judiciaire, Auteur ; Georges Braun, Collaborateur ; Antoine Comte, Collaborateur ; William Ziwié, Collaborateur Editeur : Paris : François Maspero Année de publication : 1975 Collection : Petite Collection Maspero num. 139 Importance : 131 p. Présentation : tableaux Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Désarmement - Mouvement de paix:Actions de résistance à l'armée [OBSARM] France:Défense - Armées Tags : "service national  service militaire  France (1975)  défense nationale  conscription  soldats  armée  vie quotidienne  droit du soldat  justice militaire  discipline militaire  tribunal militaire  punition  devoir d'obéissance" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Résumé : « Nul n'est censé ignorer la loi. » Si presque tout le monde connaît la formule, la loi demeure très méconnue. (La loi elle-même interdit parfois de faire état de certains textes, par exemple la loi sur l'objection de conscience.) En cas de problème, la tentation est grande de se décharger de la recherche de la solution sur un « spécialiste ». Mais le droit est quotidien, et le soldat plus que tout autre est confronté aux lois, règlements et circulaires. Il est moins informé que tout autre (à l'égal des détenus) des droits qu'il peut avoir (l'éventail des textes est large et les dispositions se recoupent, se complètent) — et plus que tout autre il est soumis à une surveillance et une discipline constantes. La tentation était donc grande de regrouper tous les textes en une brochure, mais la complexité, la difficulté de leur lecture, des interprétations auraient obligé le lecteur à un effort particulier, et l'utilisation de ce livre aurait été ardue. Il nous a paru nécessaire de remplacer le « système D » qui règne dans les casernes : soldats, matelots, appelés ou engagés, doivent connaître leurs droits pour les faire respecter, car la méconnaissance de ces droits laisse les intéressés dans un ghetto où peut régner l'arbitraire dans le courant des années 1970. La prise en main par les soldats de la défense de leurs droits permet de faire sortir le droit des seuls lieux où l'on croit généralement qu'il s'applique (tribunaux, spécialistes) pour le faire régner quotidiennement là où il est utile. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3334 Les droits du soldat : statut, discipline et justice militaire [texte imprimé] / Mouvement d'action judiciaire, Auteur ; Georges Braun, Collaborateur ; Antoine Comte, Collaborateur ; William Ziwié, Collaborateur . - Paris : François Maspero, 1975 . - 131 p. : tableaux. - (Petite Collection Maspero; 139) . Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Désarmement - Mouvement de paix:Actions de résistance à l'armée [OBSARM] France:Défense - Armées Tags : "service national  service militaire  France (1975)  défense nationale  conscription  soldats  armée  vie quotidienne  droit du soldat  justice militaire  discipline militaire  tribunal militaire  punition  devoir d'obéissance" Index. décimale : 355.1 Vie militaire: service militaire, condition militaire, discipline militaire... Résumé : « Nul n'est censé ignorer la loi. » Si presque tout le monde connaît la formule, la loi demeure très méconnue. (La loi elle-même interdit parfois de faire état de certains textes, par exemple la loi sur l'objection de conscience.) En cas de problème, la tentation est grande de se décharger de la recherche de la solution sur un « spécialiste ». Mais le droit est quotidien, et le soldat plus que tout autre est confronté aux lois, règlements et circulaires. Il est moins informé que tout autre (à l'égal des détenus) des droits qu'il peut avoir (l'éventail des textes est large et les dispositions se recoupent, se complètent) — et plus que tout autre il est soumis à une surveillance et une discipline constantes. La tentation était donc grande de regrouper tous les textes en une brochure, mais la complexité, la difficulté de leur lecture, des interprétations auraient obligé le lecteur à un effort particulier, et l'utilisation de ce livre aurait été ardue. Il nous a paru nécessaire de remplacer le « système D » qui règne dans les casernes : soldats, matelots, appelés ou engagés, doivent connaître leurs droits pour les faire respecter, car la méconnaissance de ces droits laisse les intéressés dans un ghetto où peut régner l'arbitraire dans le courant des années 1970. La prise en main par les soldats de la défense de leurs droits permet de faire sortir le droit des seuls lieux où l'on croit généralement qu'il s'applique (tribunaux, spécialistes) pour le faire régner quotidiennement là où il est utile. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3334

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DC3551MOU1	DC-355.1 MOU 1	Livre	Bibliothèque CDRPC	DESARMEMENT - MOUVEMENT DE PAIX	Exclu du prêt

La justice militaire

Public ISBD Titre : La justice militaire : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Cabu (1938-2015), Illustrateur Année de publication : 1976 (?) Importance : 31 p. Présentation : ill., tableau Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  service national  statut militaire  discipline  code de justice militaire  sécurité militaire  procès de Bruno Hérail  ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées). Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989. Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis. L'ouvrage est illustré par Cabu. Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants : - Insoumission Collective Internationale (ICI) ; - Comités Antimilitaristes (CAM) ; - Comités de Défense des Appelés (CDA) ; - Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ; - Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ; - Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ; - Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ; - Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ; - Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ; - Information pour les Droits des Soldats (IDS) ; - Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ; - Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ; - Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ; - Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ). Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023 La justice militaire : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Cabu (1938-2015), Illustrateur . - 1976 (?) . - 31 p. : ill., tableau. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  service national  statut militaire  discipline  code de justice militaire  sécurité militaire  procès de Bruno Hérail  ordonnances de 1959" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Cette brochure, sûrement écrite au milieu des années 1970, montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées). Cette brochure voulait informer sur la juridiction militaire de l'époque ainsi que la discipline générale des armées, présentait ce qu'étaient les Tribunaux Permanents des forces Armées (TPFA) et expliquait ce qu'était l'ordonnance du 7 janvier 1989. Un passage montrait en partie le déroulement du procès de Bruno Hérail, objecteur insoumis. L'ouvrage est illustré par Cabu. Note de contenu : Cette brochure etait soutenue par les groupes suivants : - Insoumission Collective Internationale (ICI) ; - Comités Antimilitaristes (CAM) ; - Comités de Défense des Appelés (CDA) ; - Comité de Soutien aux Objecteurs de Conscience (CSOC) ; - Comité de Liaison des Objecteurs (CLO) ; - Comité de Soutien aux Insoumis et Objecteurs (CSIO) - Rennes ; - Comité de Soutien aux Insoumis (CSI) - Angers ; - Groupe Insoumission Totale (GIT) - Nantes ; - Groupe de Recherche et d'Action Non Violente (GRANV) - Bordeaux ; - Information pour les Droits des Soldats (IDS) ; - Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN) ; - Mouvement pour le Désarmement, la Paix et la Liberté (MDPL) ; - Groupe d'action et de résistance à la militarisation (GARM) Lyon ; - Mouvement d'Action Judiciaire (MAJ). Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4023

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HJ340JUS	HJ-340 JUS	Livre	Bibliothèque CDRPC	FRANCE	Exclu du prêt

Les juges kaki / Mireille Debard

Public ISBD Titre : Les juges kaki Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur Editeur : Paris [France] : Editions Alain Moreau Année de publication : 1977 Importance : 297 p. Présentation : ill. Note générale : Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal militaire aux armées (TMA)  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  service national  statut militaire  code de justice militaire  sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées). Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc. Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence. C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065 Les juges kaki [texte imprimé] / Mireille Debard, Auteur ; Jean-Luc Hennig (1945-), Auteur ; Michel Foucault (1926-1984), Préfacier, etc. ; Cabu (1938-2015), Illustrateur . - Paris [France] : Editions Alain Moreau, 1977 . - 297 p. : ill. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal militaire aux armées (TMA)  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  service national  statut militaire  code de justice militaire  sécurité militaire" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Ce livre des années 1970 montre comment fonctionnait la justice militaire en France avec une juridiction d'exception représentée par des Tribunaux militaires aux armées (TMA) et des T.P.F.A (Tribunaux Permanents des Forces Armées). Cet ouvrage, c'est aussi le récit immédiat des interventions parfois bruyantes, de ces explosions inattendues autour d'un procès : une dramatisation bouffonne, des renvois collectifs de livrets militaires que l'on déchire ou que l'on brûle publiquement, les portes des T.P.F.A. murées et les grilles cadenassées, le joyeux sabotage des cérémonies : on refuse de se lever devant la Cour, on interpelle le président, on chante La Ravachol, on chahute dans le prétoire, etc. Mais c'est aussi le travail souterrain, assidu de tous ceux qui, en rapportant le détail de cette justice au quotidien voulaient témoigner, dire : "Voilà le pouvoir de votre armée, voilà la bêtise de vos juges". Pour casser la loi du silence. C'est surtout un ensemble de chroniques éparses, partielles, irrégulières, qui trahissent la modestie et les moyens rudimentaires de l'entreprise mais qui ont permis, pour la première fois sans doute, une approche directe, profonde de cette justice occulte qu'est la justice militaire. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3065

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HJ340DEB1	HJ-340 DEB 1	Livre	Bibliothèque CDRPC	FRANCE	Exclu du prêt
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Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires / Pierre-Martial Cardona

Public ISBD Titre : Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Martial Cardona, Auteur Editeur : Paris : Avis de Recherche Année de publication : 1983 Collection : Dossier num. 4 Importance : 34 p. Présentation : photogr. en noir en blanc, tableaux Note générale : Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  abolition  service national  statut militaire  code de justice militaire  juridiction civile  tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire. Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme. Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun". Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme. L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008 Les nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA (Tribunaux Permanents des Forces Armées) [texte imprimé] / Pierre-Martial Cardona, Auteur . - Paris : Avis de Recherche, 1983 . - 34 p. : photogr. en noir en blanc, tableaux. - (Dossier; 4) . Bibliographie sélective Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  Tribunal Permanent des Forces Armées (TPFA)  abolition  service national  statut militaire  code de justice militaire  juridiction civile  tribunal correctionnel" Index. décimale : 340 Droit Résumé : En avril 1982, l'abolition des tribunaux permanents des forces armées mettait fin à 650 ans de justice d'exception, partiale et arbitraire. Seulement, dans toute réforme, il y a le fond et la forme. Pour la forme, les affaires militaires ont été confiées depuis janvier 1983 à des chambres correctionnelles dépendant des cours d'appel, juridiction habituelle, dite de "droit commun". Sur le fond, des magistrats civils, pour la plupart allergique à toute contestation de l'ordre établi, aiguillonnés par des anciens commissaires de gouvernement auprès des TPFA recasés dans ces chambres spécialisées, appliquent l'outil de répression qu'on leur a confié c'est-à-dire le code de justice militaire avec, parfois, une vigueur plus forte que leurs prédécesseurs en uniforme. L'ouvrage donne même quelques exemples de peines prononcées envers certains réfractaires à l'armée depuis la réforme jusqu'à 1983. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4008

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Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix / Jean-Luc Gadaud

Public ISBD Titre : Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Gadaud, Auteur ; Didier Bavart, Auteur ; Emmanuel Escard de Romanovsky, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 237 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-12735-4 Note générale : Annexes : - les insignes de la justice militaire ; - les grades de la justice militaire ; - inventaire chronologique des archives de la justice militaire ; - les chefs du service de la justice militaire depuis 1945 ; - les principaux textes utiles. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  justice pénale ordinaire  défense  statut militaire  sécurité militaire  droit commun" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4201 Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix [texte imprimé] / Jean-Luc Gadaud, Auteur ; Didier Bavart, Auteur ; Emmanuel Escard de Romanovsky, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2017 . - 237 p. : ill. ISBN : 978-2-343-12735-4 Annexes : - les insignes de la justice militaire ; - les grades de la justice militaire ; - inventaire chronologique des archives de la justice militaire ; - les chefs du service de la justice militaire depuis 1945 ; - les principaux textes utiles. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France:Défense - Armées [OBSARM] France:Justice - Police Tags : "armée française  justice militaire  justice pénale ordinaire  défense  statut militaire  sécurité militaire  droit commun" Index. décimale : 340 Droit Résumé : Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4201

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Contingent rebelle / Patrick Schindler

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Déserteur major-principal / Bernard Magnouloux

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Dossier J... comme justice / Philippe Madelin

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Les dossiers noirs de la justice française / Denis Langlois

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Le procès de Landau

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