3 recherche sur le tag 'projet de loi'

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Michel Voisin

Public ISBD Titre : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Voisin (1944-), Auteur Editeur : Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale Année de publication : 2010 Collection : Rapport num. 2820 Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-128317-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : Ce projet de loi de 2010 porte sur l'un des sujets les plus sensibles en matière de relations internationales. La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent projet de loi, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3491 Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [texte imprimé] / Michel Voisin (1944-), Auteur . - Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale, 2010 . - 87 p.. - (Rapport; 2820) . ISSN : 2-11-128317-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Assemblée nationale Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : Ce projet de loi de 2010 porte sur l'un des sujets les plus sensibles en matière de relations internationales. La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent projet de loi, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3491

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
AG35582VOI	AG-355.82 VOI	Livre	Bibliothèque CDRPC	ARMES	Exclu du prêt

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / André Dulait

Public ISBD Titre : Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : André Dulait (1937-), Auteur Editeur : Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale Année de publication : 2011 Collection : Rapport num. 211 Importance : 81 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-134533-1 Note générale : Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte. Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492 Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [texte imprimé] / André Dulait (1937-), Auteur . - Paris [France] : OPECST -Assemblée Nationale, 2011 . - 81 p.. - (Rapport; 211) . ISBN : 978-2-11-134533-1 Annexe : Résolution 1540 du Conseil de sécurité des nations Unis Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Armes:Généralités [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "armes  armes de destruction massive  armes nucléaires  armes radiologiques  armes biologiques  armes chimiques  prolifération  droit pénal  relations internationales  France  projet de loi  commerce des armes  contrôle des armes" Index. décimale : 355.82 Armes Résumé : La prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu'il s'agisse d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut autant émaner du comportement proliférant de certains Etats, notamment la Corée du Nord, que d'initiatives de réseaux clandestins privés (mafias), voire de particuliers qui mettent en relation vendeurs et acheteurs de matières (notamment l'uranium) et de technologies. Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010 du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs à la suite du rapport réalisé par Michel Voisin, le Sénat doit dès 2011 proposer l'adoption de ce texte. Ce texte trouve largement son origine dans la résolution 1540 adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations Unis. Celle-ci demande en effet aux Etats membres de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs. Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3492

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
AG35582DUL	AG-355.82 DUL	Livre	Bibliothèque CDRPC	ARMES	Exclu du prêt

Transparence et sécurité en matiére nucléaire / Alain Venot  

Public ISBD Titre : Transparence et sécurité en matiére nucléaire : Rapport n° 2976. Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Venot, Auteur Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année de publication : 2006 Importance : 333 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-11-12137-0 Note générale : Annexes Liste des organismes auditionnés Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire Tags : "France  risques nucléaires  projet de loi  rapport parlementaire  sécurité nucléaire  nucléaire civil" Index. décimale : 539.7 Physique atomique et nucléaire Résumé : Rapport en première lecture sur le projet de loi adopté par le Senat en 2006, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. En ligne : http://www.andra.fr/download/site-principal/document/loi_tsn.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=395 Transparence et sécurité en matiére nucléaire : Rapport n° 2976. Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale [texte imprimé] / Alain Venot, Auteur . - Paris [France] : Assemblée Nationale, 2006 . - 333 p. ; 24 x 16 cm. ISSN : ISBN 2-11-12137-0 Annexes Liste des organismes auditionnés Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [OBSARM] France [OBSARM] Nucléaire [OBSARM] Nucléaire:Risques du nucléaire Tags : "France  risques nucléaires  projet de loi  rapport parlementaire  sécurité nucléaire  nucléaire civil" Index. décimale : 539.7 Physique atomique et nucléaire Résumé : Rapport en première lecture sur le projet de loi adopté par le Senat en 2006, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. En ligne : http://www.andra.fr/download/site-principal/document/loi_tsn.pdf Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=395

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
NR5397VEN	NR-539.7 VEN	Rapport	Bibliothèque CDRPC	NUCLEAIRE	Exclu du prêt