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Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) / Guy Penne

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Penne (1925-2010) Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1994 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques  ratification  dispositions  obligations  vérification  contrôle,limites  signataires  guerres chimiques  prolifération  arsenal chimique mondial" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1307 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993), adopté par l'Assemblée nationale (n°118) : au nom de la Commission des Affaires étrangères,de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Guy Penne (1925-2010) . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1994. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques  ratification  dispositions  obligations  vérification  contrôle,limites  signataires  guerres chimiques  prolifération  arsenal chimique mondial" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1307

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
118 / 1° session ordi. (1994-1995)	355.03 - PEN	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) / Lucette Michaux-Chevry

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucette Michaux-Chevry Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1997 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines  ratification  mines antipersonnel  droit international  convention de 1980  Protocole II  production  exportation  initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439 Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines (n°355) : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées [texte imprimé] / Lucette Michaux-Chevry . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1997. Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Projet de loi / ratification Traité Tags : "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines  ratification  mines antipersonnel  droit international  convention de 1980  Protocole II  production  exportation  initiatives internationales" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1439

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
355 / session ordi. (1996-1997)	355.03 - MIC	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport d'information sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue (n°235) / Paul Masson

Public ISBD Titre : Rapport d'information sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue (n°235) : au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Masson Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1995 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088026-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Drogue [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Europol  trafics de drogue  budget  statut  activités  Traité de Maastricht  Traité de l'union européenne  échanges d'informations policières  système d'information d'Europol  protection des personnes  droits  libertés  contrôle  ratification  Conseil constitutionnel" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1474 Rapport d'information sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue (n°235) : au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne [texte imprimé] / Paul Masson . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1995. ISBN : 978-2-11-088026-0 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Conflits:Drogue [OBSARM] Rapport d'information - Sénat Tags : "Europol  trafics de drogue  budget  statut  activités  Traité de Maastricht  Traité de l'union européenne  échanges d'informations policières  système d'information d'Europol  protection des personnes  droits  libertés  contrôle  ratification  Conseil constitutionnel" Index. décimale : 940.2 Défense/Sécurité, Europe Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1474

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
235 / 2° session extra. (1994-1995)	940.2 MAS	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt

Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) / Francis Grignon

Public ISBD Titre : Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Grignon Editeur : Paris Cédex 06 : Sénat Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-101573-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques et leur destruction  adoption  ratification  application  dispositions  industrie chimique  armes chimiques  contrôle  sanctions" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1445 Rapport sur le projet de loi relatif à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction (13 janvier 1993) (n°253) : au nom de la Commission des Affaires économiques et du plan [texte imprimé] / Francis Grignon . - Paris Cédex 06 : Sénat, 1998. ISBN : 978-2-11-101573-9 Langues : Français (fre) Catégories : [OBSARM] Rapport / projet de loi Tags : "Convention sur l'interdiction des armes chimiques et leur destruction  adoption  ratification  application  dispositions  industrie chimique  armes chimiques  contrôle  sanctions" Index. décimale : 355.03 Accords internationaux Permalink : https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1445

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
253 / session ordi. (1997-1998)	355.03 - GRI	Rapport	Bibliothèque CDRPC	FONDS JEAN-PAUL HEBERT	Exclu du prêt