Catalogue en ligne Observatoire des armements / CDRPC

Portail documentaire de l'Observatoire des armements / CDRPC

Créé en 1984, l'Observatoire des armements met à disposition un fonds de près de 6000 livres spécialisés dans le domaine de la défense et de sécurité.

Retrouvez les actualités et nos publications sur notre site internet

Le fonds documentaire de Jean-Paul Hébert (1946-2010), chercheur spécialisé en économie de la défense, nous a été confié.

Nouvelle recherche

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : "De l'Union européenne" (n°2676) / Gérard Gouzes

Public
ISBD

Titre :

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : "De l'Union européenne" (n°2676) : au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Gérard Gouzes

Editeur :

Paris [France] : Assemblée Nationale

Année de publication :

1992

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[OBSARM] Rapport / projet de loi