| Titre : |
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 6ème rapport d'activité 1997 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Paris : La Documentation Française |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
145 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-004017-6 |
| Note générale : |
Index |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Catégories : |
[OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets
|
| Tags : |
"Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages écoutes microphoniques révolutions technologiques des télécommunications contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" |
| Index. décimale : |
363 Sécurité intérieure |
| Résumé : |
En 1997, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce 6ème rapport rend quand même compte des progrès réalisés dans l'exercice des missions de la Commission et décrit les conditions techniques nouvelles dans lesquelles elles doivent s'accomplir.
De plus, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliorent sensiblement le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées.
L'année 1997 a été marquée par l'explosion du marché des téléphones portables et les perspectives offertes, d'un côté par le développement de la concurrence, de l'autre par les nouvelles techniques de communication : systèmes satellitaires, téléphonie sur internet, cryptologie.
Dés lors, la Commission doit veiller à la conciliation entre le secret des correspondances, impératif primordial, et les nécessités de la sécurité publique. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3043 |
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité : 6ème rapport d'activité 1997 [texte imprimé] . - Paris : La Documentation Française, 1998 . - 145 p. ISBN : 978-2-11-004017-6 Index Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Catégories : |
[OBSARM] Conflits:Espionnage - Services secrets
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| Tags : |
"Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité rapport renseignement information écoutes téléphoniques écoutes sauvages écoutes microphoniques révolutions technologiques des télécommunications contrôle sécurité intérieure liberté individuelle droit français droit européen étude comparative" |
| Index. décimale : |
363 Sécurité intérieure |
| Résumé : |
En 1997, comme les années précédentes, les diverses affaires d'écoutes téléphonique ont périodiquement défrayé la chronique en France comme à l'étranger.
Le présent rapport apporte les éléments de réponses disponibles, comme le prévoit la loi du 10 juillet 1991, d'une part en relatant les activités de la Commission française de contrôle, d'autre part en publiant, à la fin de comparaison, des études et documents relatifs à diverses expériences étrangères. Ce rapport permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français.
Ce 6ème rapport rend quand même compte des progrès réalisés dans l'exercice des missions de la Commission et décrit les conditions techniques nouvelles dans lesquelles elles doivent s'accomplir.
De plus, sur la recommandation de la Commission, la lutte contre les "écoutes sauvages" a été renforcée par un décret du 10 juillet 1997 qui améliorent sensiblement le contrôle des dispositifs au moyen desquels elles sont exécutées.
L'année 1997 a été marquée par l'explosion du marché des téléphones portables et les perspectives offertes, d'un côté par le développement de la concurrence, de l'autre par les nouvelles techniques de communication : systèmes satellitaires, téléphonie sur internet, cryptologie.
Dés lors, la Commission doit veiller à la conciliation entre le secret des correspondances, impératif primordial, et les nécessités de la sécurité publique. |
| Permalink : |
https://documentation.obsarm.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3043 |
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
